Mots-matières

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Créateur

Archives nationales (France). Lab

Version
2.0
Date de création
2021-04-16
Source

Fichier FRAN_RI_004.xml, version 1.3 ; exporté du système d’information archivistique (SIA) des Archives nationales de France (AnF) le 21 janvier 2025 (date de dernière modification dans le SIA : 2023-03-15)

Couverture
de 1789 à nos jours
Note historique
  • Avril 2022 : regénéré le fichier. Enrichissement des métadonnées du vocabulaire.
  • Juillet 2024 : regénéré le fichier. Suppression de quelques relations d'association entre concepts ayant le même concept générique. Mise à jour des métadonnées du vocabulaire.
  • Mars 2025 : regénéré le fichier. Cette version du vocabulaire ne compte pas de nouveau concept. Les métadonnées du fichier SKOS ont été enrichies.
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1% artistique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibptlc-1crwboq1incbc

Synonymes
  • 1% culturel
Définition

"Procédure de soutien à la création créée en 1951."

Voir aussi


abattoir

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibhft5-1q9clpkiub8hu

Définition

"Édifice ou partie d’édifice destiné à l’abattage des animaux de boucherie. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-604)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

abbaye

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfso78e-1c7ly4xndlqv8

Synonymes
  • bâtiment monastique
  • bâtiment conventuel
  • monastère
  • couvent
Définition

"Établissement monastique sous le gouvernement d’un abbé ou d’une abbesse. L’abbaye-mère est une abbaye à partir de laquelle ont été fondées d’autres abbayes. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-99)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

absence

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf1i2id--hzgzrrvu7inn

Synonymes
  • absent militaire
  • absent civil
Définition

"Etat d’une personne dont on ignore si elle est encore en vie."



















Acte additionnel de 1815

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeotw3y-1m42y4kmz9thb

Hiérarchie
Synonymes
  • acte additionnel aux constitutions de l’empire 1815


Acte unique européen (1986)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mre438k-1659a25g5ihp9

Synonymes
  • marché unique
Définition

"Signé en les 17 et 28 février 1986, il est entré en vigueur le 1er juillet 1987 et fixe la transformation du Marché commun en Marché unique au 1er janvier 1993."


action concertée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxb3yc--1juon0wov09mq

Synonymes
  • action incitative
  • action complémentaire coordonnée
Définition

"existe depuis 1958."




action publique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4b991--j89nkom7w2oe

Définition

"Action intentée, au nom de la société, par le ministère public."



action thématique programmée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxbfle--mf1mcsary45d

Synonymes
  • action sur programme
Définition

"projet de recherche confié conjointement à plusieurs laboratoires."





activité périscolaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfppnco--x6qyuu5z7rhz

Hiérarchie
Synonymes
  • activité parascolaire
Concepts spécifiques

activité socio-éducative

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfmlrme-mqyfsgqa3nl2

Hiérarchie
Définition

"Activités incluses dans le cadre et l’horaire scolaires."











aérodrome

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfeumvv--o5x82msacdgy

Définition

"Plate-forme aménagée pour l’accueil d’aéronefs et pour la pratique de l’aviation sous toutes ses formes. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1004)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


aéroport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfev018-16ijg99m098je

Définition

"Tout aérodrome accueillant les infrastructures liées aux activités commerciales du transport aérien. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1005)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]








affermage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7c9xx--swfbgakn45gx

Définition

"Concession de service public moyennant redevance forfaitaire."




agence d’urbanisme

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfealu7--1w05mnzwqlkfy

Hiérarchie
Définition

"Créées par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967. Code de l’urbanisme Art. L 121-3."




agence régionale de santé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfhw6bw-11ngjqpzvv24k

Hiérarchie
Définition

"Loi HPST du 21 juillet 2009 (code de la santé publique Titre III)."


agglomération

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe47md-mhess8ydxkai

Hiérarchie
Synonymes
  • grande agglomération
Définition

"Pour une ville débordant les limites communales, préférer le terme d’agglomération à celui de ville."

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Concepts spécifiques



agriculture biologique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7yl48--10mz8ot6358nx

Hiérarchie
Synonymes
  • culture biologique
  • agrobiologie



agronomie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxg7tr-tfynahvo4fe8

Synonymes
  • sciences agricoles
Définition

"ensemble des sciences et des principes qui régissent la pratique de l’agriculture."


aide à la recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxaqsz--10bvuqg3fsepo

Hiérarchie
Définition

"Terme employé également pour désigner, soit le financement d’un ensemble de projets de recherche pour un même organisme, soit l’aide à l’innovation ou aide au développement"







aide de l’Etat

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5n4v4-1aj63nvl0k3pt

Hiérarchie
Définition

"Acception plus large que le financement (avantages juridiques, fiscaux...)"

Concepts spécifiques


aide médicale d’Etat

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iei83f-9tqjyfgsaffl

Hiérarchie
Synonymes
  • aide médicale
  • assistance médicale gratuite

aide sociale à l’enfance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfib815-172swf3yzf2jb

Hiérarchie
Synonymes
  • assistance publique
Concepts spécifiques

aide sociale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfiekqt--11wlned5831o4

Hiérarchie
Définition

"Terme renvoyant aux dispositifs réglementaire et financier de l’aide sociale."









allocation de recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxbr8g--1fkixc8upcp7k

Définition

"CDD destiné aux étudiants titulaires d’un DEA pour la préparation d’une thèse. A distinguer de bourse d’étude, recherche scientifique et technique."


allocation familiale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfiex15-19meqdspz8q27

Hiérarchie
Synonymes
  • allocation prénatale
  • prestation familiale








aménagement des cours d’eau

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8idxn01-1d7vamfhv248u

Hiérarchie
Synonymes
  • désenvasement
  • dragage
  • curage


aménagement du territoire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5ohkx-8g64pha0lduq

Hiérarchie
Définition

"Ensemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice (vie-publique.fr)."



aménagement forestier

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7gwcr-gya9dqb5i3vv

Hiérarchie
Définition

"L’aménagement forestier consiste à régler l’exploitation d’une forêt de façon à ce qu’elle fournisse un rapport annuel aussi soutenu et avantageux que possible. Tous les bois et domaines de l’Etat sont assujettis à un aménagement réglé par arrêté ministériel."


aménagement rural

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7fc3d--5ld8y289ozrw

Hiérarchie
Synonymes
  • équipement rural
Définition

"Ensemble des opérations destinées à améliorer les conditions et le cadre de vie des habitants du milieu rural, à moderniser et à diversifier leurs activités économiques (agriculture, industrie, artisanat, tourisme)."








anarchisme (Première République)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3nder4an1--1ogoh0mjvottz

Hiérarchie
Synonymes
  • terrorisme (Première République)
  • jacobinisme (Première République)





animation socio-culturelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfw5k6q-daumq8ljhu35

Hiérarchie
Synonymes
  • animation
  • animation socio-éducative
Concepts spécifiques












appariement d’établissement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfltflf--1lye32acxq33

Définition

"Coopération institutionnalisée entre deux établissements scolaires français et étranger, liée à leur programme pédagogique et donnant lieu à des échanges de classes."




application du droit communautaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf0u8l0--pt1guzjb1oh0

Définition

"Concerne les règlements et les décisions qui sont directement applicables. Les recommandations et les avis ne sont pas contraignants."

Concepts spécifiques




aqueduc

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib3wv0-tbiwv4hcjp16

Définition

"Conduite d’amenée d’eau. L’aqueduc peut être souterrain ou porté au-dessus du sol par une suite d’arcades. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1006)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]














armement maritime

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffjwbw--1xrn99edy4w07

Synonymes
  • armement naval
Définition

"Equipement d’un navire des moyens nécessaires à la navigation."


armement nucléaire, biologique, chimique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8idipe9--1p0ye6eqqtgox

Hiérarchie
Synonymes
  • armement NBC





arrondissement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetpnn6--1n5gbre0p24m6

Définition

"Créé par la loi du 17 février 1800."

Concepts spécifiques
Voir aussi

arsenal

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeyx20c-krdai3btulo7

Définition

"Atelier de fabrication et de réparation ou simple dépôt pour les armes et les munitions. L’arsenal est un local compris dans un ensemble ou un édifice, fortifié ou non. Dans le domaine maritime, établissement d’État chargé de la construction, de l’entretien et de la réparation des navires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-458)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]







arts plastiques

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ie42ao-xaa11jrn69vn

Hiérarchie
Synonymes
  • beaux-arts
  • art plastique
Concepts spécifiques






association foncière urbaine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdcv5s--fc6sfnaqqo6j

Hiérarchie
Définition

"Code de l’urbanisme Art. L 322."


association syndicale de propriétaires

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010qbj9f--s0z0jtkd82w1

Hiérarchie
Définition

"Groupement de propriétaires fonciers qui effectuent en commun des travaux d’amélioration ou d’entretien à des fins de mise en valeur des biens ou de gestion des problèmes environnementaux (service-public.fr)."




assurance sociale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfig80v-12fawi0lm5sg1

Hiérarchie
Définition

"Terme utilisé de 1894 à 1945 (Voir sécurité sociale)."




astronomie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy0cjc-djql7g2letbj

Définition

"étude des astres, des corps célestes et de la structure de l’univers."

Concepts spécifiques

atelier d’artiste

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqvum5-73o99jj0suv3

Hiérarchie
Définition

"Édifice ou partie d’édifice dont les caractéristiques (surface, éclairage, etc.) facilitent le travail d’un artiste. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-354)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





audiovisuel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyu2sg-dzzieipze3ju

Synonymes
  • audio-visuel
  • communication audiovisuelle
Définition

"Pour tout ce qui concerne l’audiovisuel en tant que discipline artistique, voir création audiovisuelle et cinéma"


auditorium

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqcjfo-1nl95ebo40tmu

Définition

"Édifice ou partie d’édifice abritant une salle destinée à accueillir des événements comme des concerts, des représentations théâtrales, des colloques, etc. et comportant souvent une scène et des gradins. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-413)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]







autorisation de servir à l’étranger

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndey0u30-26t93gq9i4oe

Hiérarchie

autorisation de transport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfflev8-16cum8d7oacd8

Hiérarchie
Synonymes
  • licence de transport
Définition

"Autorisation de transport d’une marchandise effectué par les intermédiaires de commerce."


autorité administrative indépendante

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetfc8g--1m766kcq8mdcq

Hiérarchie


autoroute

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg4p6n--a3nptf5vm9lh

Définition

"Artère réservée aux seuls véhicules motorisés, dont la chaussée, dédoublée par un séparateur de voie, comporte au moins quatre couloirs de circulation. Elle est reliée à la voirie ordinaire par des échangeurs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-60)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Concepts spécifiques


aviation civile

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfeyewi--1oxp5vbpv01an

Synonymes
  • aviation marchande
Définition

"Désigne à la fois l’administration, l’ économie et la sociologie de transports aériens et les techniques aéronautiques."

Concepts spécifiques

Aviation légère de l’armée de terre

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndextox6-1won988bcjeyw

Hiérarchie
Synonymes
  • ALAT









bac

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff4sh2-16agdmc38l1zz

Définition

"bateau assurant la traversée d’un cours d’eau ou d’un bras de mer."










banlieue

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe602n-1pks5qdka1z2o

Définition

"Secteur urbain, plus ou moins étendu, qui entoure une ville en incluant ses faubourgs et sa périphérie, et qui dépend d’elle pour une ou plusieurs de ses fonctions. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-21)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

banque de données

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyr86m-d50l5kftc34g

Définition

"Somme d’informations centralisées mise à disposition des utilisateurs moyennant paiement."



barrage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdyovi--4qwbli4rcp8w

Définition

"Ouvrage d’art construit en travers d’un cours d’eau et de sa vallée et destiné à réguler son cours ou à stocker de l’eau pour différents usages : irrigation, industrie, hydroélectricité, pisciculture, réserve d’eau potable, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1049)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


base aérienne

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfetv2t--1j9apddjivwr0

Hiérarchie
Synonymes
  • installation aéronautique
Définition

"Base militaire dédiée aux forces aériennes et comprenant un aérodrome. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-438)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Concepts spécifiques

base de données

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyrj6e--4aruuxeb605k

Définition

"Ensemble d’informations organisées de façon cohérente dans un ou plusieurs fichiers communicants."






bateau

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff4fjg--ugrgxrzo6p5t

Note d'application
  • A distinguer de navire, employé pour la navigation maritime.
Concepts spécifiques

batellerie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff42lu-109wm6q7k4yu5

Note d'application
  • Employé pour désigner les aspects sociaux de la navigation intérieure.
Concepts spécifiques

bâtiment d’exploitation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7uyhk--zzs8giexbkmi

Hiérarchie
Synonymes
  • bâtiment agricole

bâtiment d’habitation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdj2wt-93tgmjuqwbt6

Hiérarchie
Synonymes
  • habitation
Définition

"Édifice à usage d’habitation, rural ou urbain, formé d’un logis souvent accompagné de communs et de dépendances. Suivant ses dimensions, sa localisation, la qualité ou l’activité de ses habitants, la demeure peut porter des dénominations différentes (palais, hôtel, château, manoir, etc.), comme des appellations régionales (mas, bastide, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-515)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Concepts spécifiques
Voir aussi


bâtiment public

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf786xi-1plpuk90q9gll

Hiérarchie
Synonymes
  • édifice public
  • bâtiment administratif
  • bâtiment civil
Définition

"Construction ou groupe de constructions abritant des activités administratives ou relevant de la vie publique. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-198)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Concepts spécifiques






bibliothèque

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqcw5j--1fa3kf14xjd9j

Synonymes
  • cabinet de lecture
Définition

"Édifice ou partie d’édifice réservé au rangement, au catalogage et à la consultation des livres, des périodiques et autres médias. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-356)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



bien de consommation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbqe08-1osiof73cdzej

Hiérarchie
Définition

"biens concernant la consommation finale des ménages et correspondant aux industries suivantes :habillement et cuir , édition, imprimerie, reproduction, pharmacie, parfumerie, entretien, équipements du foyer. (INSEE)."



bien juif

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgcuve-sxacjdqjh2m8

Définition

"Biens spoliés en application de la législation antisémite du gouvernement de Vichy (aryanisation des biens)."



biens nationaux

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7a5ul-11o6p13trcr0z

Hiérarchie
Définition

"Concerne les biens saisis, nationalisés et vendus pendant la Révolution française."





bioéthique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfght1l--ob7i0tum4db3

Hiérarchie
Synonymes
  • éthique médicale
Concepts spécifiques



biotechnologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxj9jo-1ib4emfgw67sy

Définition

"Application de la science et de la technologie aux organismes vivants à d’autres matériaux vivants ou non vivants, pour la production de savoir, biens et services (OCDE)."



blanchisserie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfavid7-dswl0bnkl5kr

Hiérarchie
Synonymes
  • teinturerie
Définition

"Établissement artisanal où l’on blanchit le linge. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-609)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]











boucherie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfa7cd9--16zuom11frmjt

Définition

"Dans l’architecture de l’Ancien Régime, édifice adoptant en général la forme d’une halle, où l’on abat et où l’on vend la viande de boucherie. À l’époque contemporaine, lieu où l’on prépare et l’on vend la viande. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-605)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Concepts spécifiques
Voir aussi


boulevard

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iclbv8--qlnhp4sqiz3k

Définition

"Artère, généralement plantée d’arbres, établie de façon concentrique autour du cœur d’une agglomération, souvent à l’emplacement ou à l’extérieur d’une enceinte ou d’un octroi. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-62)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Voir aussi


bourse de recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxc462--1gptf61pbux7y

Synonymes
  • bourse de haut niveau
Définition

"bourse attribuée à des chercheurs étrangers après le doctorat."





brevet de technicien supérieur

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpcrgu-1ppepp4zb31me

Hiérarchie
Synonymes
  • BTS
Définition

"Examen créé en 1962, délivré à l’issue des études dans les sections de techniciens supérieurs de lycées techniques"


brevet professionnel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpe33u-1buaz0uu2xzbn

Hiérarchie
Définition

"Examen passé à l’issue d’une période d’exercice dans la profession considérée."








bureau de placement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkak7h--uyqnanfun3i0

Hiérarchie
Synonymes
  • bureau de la main-d’oeuvre

bureau de poste

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfz8zj7--gdkvl4j8tkir

Définition

"Édifice public abritant les services de distribution de la correspondance et des paquets, mais aussi des services de télécommunication. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-221)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



cabotage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff98mu-hlqse06fezg9

Définition

"Navigation à distance limitée des terres"




café

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf8ysls-fimjg49p94zk

Définition

"Lieu de convivialité organisé primitivement autour de la consommation du café et, par la suite, de tout type de boissons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-615)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



camp de concentration

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2evzq--t4msa39d7mqx

Hiérarchie
Définition

"Camp où une autorité publique décide de regrouper les étrangers, les réfugiés et les individus considérés comme ennemis du régime en place. Il peut comprendre les installations nécessaires à la vie du groupe et du personnel de surveillance. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-240)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


campagne d’information

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyq8ty-xkycbmhss37t

Hiérarchie
Synonymes
  • campagne de communication

campagne électorale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndep9smw-1603rd0x1whhm

Hiérarchie
Note d'application
  • Croiser avec le type d’élection (ex. élection présidentielle).
Concepts spécifiques

camping

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvtkmx--g0pzumure0y0

Définition

"Terrain aménagé comprenant les services et infrastructures destinés à accueillir des résidences secondaires mobiles ou démontables (tentes, caravanes, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-341)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

canal

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff72dx-ebdq4rwx2mm5

Définition

"Cours d’eau artificiel de section ouverte, navigable ou non. On distingue les canaux qui servent à transporter de l’eau (canaux d’alimentation, de drainage, d’irrigation, etc.) et les canaux où l’eau sert à porter des engins de transport (canaux de navigation). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1007)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Concepts spécifiques





canton

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetr8zd--5x6g4rqhvt84

Définition

"Circonscription administrative, située entre l’arrondissement et la commune, utilisée comme circonscription électorale ou comme circonscription administrative par certains services."





carburant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9gc70-j79l3sqgrrwb

Définition

"Combustible qui, mélangé à l’air, peut être utilisé dans un moteur à explosion."

Concepts spécifiques


carrière professionnelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjlzrm-od1ica5xn9rv

Hiérarchie
Synonymes
  • vie professionnelle
  • exercice professionnel

carrière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9ysjs-uz91tc1mby76

Définition

"Usine d’extraction de matériaux de construction (schiste ardoisier, pierre, marbre, sable, etc.), comprenant généralement une excavation, un atelier de concassage, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-687)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]






caserne

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeyyppw-1p4jmjd37aim6

Définition

"Construction destinée au logement des troupes. La caserne est un édifice isolé ou un bâtiment compris dans un ouvrage de fortification : dans ce dernier cas, elle est souvent casematée. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-459)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


casino

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndevqwd8--1iymov1ovtc32

Définition

"Établissement de jeux d’argent et de hasard pourvu ou non d’une salle de spectacle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-357)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]






catastrophes et accidents hors de France

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgvz5j-1bibowp130kn3

Hiérarchie
Note d'application
  • Il s’agit d’événements qui ont eu un impact en France.
Concepts spécifiques

catastrophes et accidents

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgto5v-x0s8dcpqprr8

Hiérarchie
Note d'application
  • Liste non limitative. Comprend les catastrophes et accidents tant naturels qu’industriels ou technologiques.






centrale hydro-électrique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9pmqr--j7qcca6touaf

Hiérarchie
Définition

"Centrale électrique fonctionnant à l’énergie hydraulique et comprenant généralement un barrage, une conduite d’amenée, une salle des machines, un poste de transformation, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-679)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

centrale nucléaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9w521--oqu82tp7fkft

Définition

"Centrale électrique fonctionnant à l’énergie nucléaire et comprenant un bâtiment réacteur, une salle des machines, une station de pompage ou une tour aéroréfrigérante, un poste de transformation, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-681)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Concepts spécifiques

centrale thermique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9qqem-1u944r6hx7si8

Définition

"Centrale électrique fonctionnant à l’énergie thermique de combustion et comprenant généralement une chaufferie, une salle des machines, une aire de stockage du combustible, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-683)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

centre commercial

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4mab7-8ezddrobxah

Synonymes
  • supermarché
  • grande surface
Définition

"Ensemble regroupant des magasins de détail comprenant généralement un magasin à grande surface, des boutiques ou commerces et divers services (telles poste, banque, etc.), et accompagné d’un ou plusieurs parcs de stationnement, dans une zone urbaine ou à proximité. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-598)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

centre culturel de rencontre

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqfu7j--lgpfamz2qywq

Hiérarchie
Définition

"Créé en 1972, le label Centre culturel de rencontre allie un projet artistique et culturel et un site patrimonial majeur."


centre culturel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqfhpf-aiguxw7kddn2

Définition

"Désigne les centres culturels français à l’étranger et les centres culturels étrangers en France. (Définition initiale)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

centre d’action culturelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqg5f2-s88k9ekn1asc

Hiérarchie
Définition

"Créé en 1967."


centre d’information et d’orientation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpn3ql-xtg3tg91wpy5

Hiérarchie

centre de formation d’apprentis

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflu2nr-qdz9y5y0ifen

Synonymes
  • collège d’enseignement technique
  • centre d’apprentissage
Définition

"Etablissement mis en place par la loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle et l’apprentissage"

Voir aussi

centre de formation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjfcpm-o3hs5r1zeo46

Hiérarchie
Synonymes
  • organisme de formation
  • établissement de formation





centre hospitalier universitaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgajcs--fbp6fav7v4es

Synonymes
  • CHU
Définition

"Centre hospitalier lié à une université, permettant la formation théorique et pratique des futurs professionnels médicaux. Il comporte donc des locaux d’enseignement situés à proximité des départements hospitaliers. Il peut regrouper des logements pour étudiants, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-271)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

centre-ville

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe7qsu--1134isch07jsa

Définition

"Quartier caractérisé par la forte continuité et la densité du bâti, regroupant généralement les principaux équipements collectifs et édifices commerciaux d’une agglomération. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-30)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010q1kck--xy5g8ut6qxo1

Hiérarchie
Synonymes
  • CAPEPS

certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement secondaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010rcblg-1nju646lwq5mh

Hiérarchie
Synonymes
  • CAPES

certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010skohc--17yiduiar1pfl

Hiérarchie
Synonymes
  • CAPET


certificat d’aptitude professionnelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfnt3es--29yslbkfsoo6

Hiérarchie
Synonymes
  • CAP


certificat d’études primaires

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpf3ja--1x683ru9xir08

Hiérarchie
Synonymes
  • certificat d’études
Définition

"Créé en 1882 (loi Ferry) et supprimé en 1989."





chambre de métiers

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9egxu-jhzmghn2esyj

Hiérarchie
Synonymes
  • chambre des métiers


changement climatique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfc7554--fuo1rp421i0k

Hiérarchie
Synonymes
  • réchauffement climatique
Voir aussi

changement de nom

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf1zc6m--1bm63oke0ppvp

Hiérarchie
Synonymes
  • substitution de nom
  • rectification de nom
  • addition de nom



chantier de la jeunesse

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgdb1e-1gsjhyhhh50qj

Synonymes
  • chantier de jeunesse
Définition

"Institution créée pour prendre en charge les jeunes recrues démobilisées en 1940 et en remplacement du service militaire. Les Chantiers de la Jeunesse furent dissous en juin 1944."



chantier naval

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfakmp0-1pkj90za6wb6n

Définition

"Usine où l’on construit et répare des bateaux et des sous-marins. Elle comprend généralement des cales, des cales de construction, des bassins de radoub, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-726)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

chapelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibv4ku-37ms8m59yrgi

Définition

"Petite église isolée sans fonction paroissiale. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-93)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]







château d’eau

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib5vzu-8rikvny4lm2g

Définition

"Construction abritant un réservoir surélevé permettant la distribution de l’eau. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1086)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

château fort

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iaxs4m-ryoiadlw2ivg

Définition

"Dans l’architecture médiévale, demeure seigneuriale fortifiée. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-453)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

château

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icjvp9-pbtbv6nkptzo

Définition

"Au Moyen Âge, demeure seigneuriale ou royale, en général fortifiée et défendue par des douves. Par la suite, demeure de grandes dimensions liée à une vaste propriété et comprenant généralement parc, domaine forestier et dépendances, ainsi qu’une ferme située à l’écart. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-516)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


chaussée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg5fp5-uc76eldj9b4s

Définition

"Partie centrale d’une voie, sur laquelle roulent des véhicules. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-65)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



chemin de fer

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffygsc--5xtdk0xaasrb

Synonymes
  • voie ferrée
  • réseau ferroviaire
  • réseau ferré
Définition

"Infrastructure ferroviaire (gare, rail, travaux). (ancienne définition, à vérifier)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




chimie fine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfa8zfj--w35rdzfnzary

Définition

"Produits de la chimie relevant des biens de consommation."







cimetière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndevnkau-8eppcgqr8e7v

Définition

"Terrain dédié aux sépultures. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-161)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




circonscription électorale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeq6s5i--1sb84ns7far6h

Hiérarchie
Synonymes
  • découpage électoral





cité d’urgence

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdq4er-122v0j9uvy0c7

Note d'application
  • Terme usité dans les années 1950-1960.




classe transplantée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8idn5k1--18y3tp416vyd4

Hiérarchie
Synonymes
  • classe de découverte
  • classe de neige
  • classe de nature
  • classe de mer




climatologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy1eh5-1oedhsbjwf2vk

Définition

"étude de l’action des phénomènes météorologiques sur les différentes parties du globe et des différents climats."

Concepts spécifiques
Voir aussi



coche d’eau

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff574r--ekyoreask3cw

Définition

"bateau servant au transport fluvial des personnes et des biens."





code minier

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9zdw1-1rj93ip1xuokg

Définition

"Concerne l’ensemble des industries extractives."







collectivité d’outre-mer

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeu8l0z--zv5rxiz3fwcj

Synonymes
  • TOM
  • territoire d’outre-mer
  • COM

collectivité territoriale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8id7688--1lwmgf2u32nht

Hiérarchie
Synonymes
  • collectivité locale
Définition

"Structures administratives, distinctes de l’administration de l’Etat, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis (vie-publique.fr)."

Concepts spécifiques

collège

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflufdl--14ey5yjrzqcnz

Définition

"Établissement public ou privé d’enseignement. Sous l’Ancien Régime, il dépendait souvent d’une institution religieuse. À partir du XIXe siècle, il désigne fréquemment un établissement d’enseignement du premier cycle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-315)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



colonie de vacances

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvqetk-1u7waymq3ds81

Hiérarchie
Définition

"Établissement, privé ou public, accueillant pour plusieurs jours des groupes d’enfants, leur assurant des loisirs durant les vacances scolaires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-361)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjyyvu--1mj12u59yvi17

Hiérarchie
Synonymes
  • comité d’hygiène et de sécurité

Comité français de la Libération nationale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010t89fm-1aqquz8bso61h

Hiérarchie
Définition

"1943-1944"








commerce d’armes

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8idbxta--13yuhaj562ox9

Hiérarchie
Synonymes
  • trafic d’armes



commerce extérieur

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4pm5u--1l245m1jn7onq

Hiérarchie
Définition

"Importation ou exportation de produits ou de services. A distinguer de commerce international."





commissariat de police

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndew7vh8-1ou2p5uzh390h

Définition

"Édifice abritant les locaux des agents chargés de faire observer les règlements de police et de veiller au maintien de l’ordre et de la paix publique. Il comprend généralement un local aménagé à l’usage de cellule. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-243)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Concepts spécifiques





commission scientifique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxcqdc--o7swvb7ue125

Hiérarchie
Synonymes
  • conseil scientifique
  • comité scientifique
Définition

"Instances représentatives chargées de l’évaluation et de l’orientation de la recherche."












compagnie de chemin de fer

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg0rcg--f3m3sbdf2vw9

Hiérarchie
Note d'application
  • Terme s’appliquant aux compagnies avant 1937 et, depuis, aux lignes concédées.



compétence juridictionnelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf39v2x--hrp6ypwssj2b

Hiérarchie
Synonymes
  • conflit de juridiction
Définition

"Détermination de la juridiction compétente pour le jugement d’une affaire."





composition du gouvernement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndes7u70-xsknw17pnlsa

Hiérarchie
Synonymes
  • remaniement ministériel


comptes de la nation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6advr-1cf7jily4z8s

Définition

"Les comptes de la nation donnent une représentation chiffrée détaillée de l’économie française selon de nombreux angles (INSEE)."

Concepts spécifiques












conditionnement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbj008-pjhm6gi55v22

Hiérarchie
Définition

"Terme désignant le conditionnement lui-même ou le secteur de la métrologie relatif au pesage ou au conditionnement."









conflit du travail

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkekmr-y3gakyi89t0v

Hiérarchie
Note d'application
  • Terme réservé au sens de conflit collectif . Employer contentieux dans l’autre cas.
Concepts spécifiques










conseil d’arrondissement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetqe5o--1slrs4jj72j6i

Définition

"Créé par la loi du 17 février 1800."




conseil de préfecture

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3byb8--t8wrqs1isaqs

Définition

"Créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), les conseils de préfecture sont devenus les conseils de préfecture interdépartementaux par les décrets-lois des 6 et 26 septembre 1926. Ceux-ci ont été remplacés par les tribunaux administratifs par le décret n°53-934 du 30 septembre 1953."


conseil de prud’hommes

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3e39l--1a7kuzrzn2oax

Synonymes
  • conseil de prudhommes
  • prud’hommes






















constitutionnalisme

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3nderg5g4--1gowun9eb9rp3

Définition

"Défenseurs de la monarchie constitutionnelle de 1791."








construction provisoire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdji7s--1r7ykvu9r5vt8

Hiérarchie
Synonymes
  • bâtiment préfabriqué

construction scolaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflru1g--7uqcak06z621

Synonymes
  • bâtiment scolaire
Note d'application
  • Architecture, construction et entretien des établissements scolaires

construction universitaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfls58z-1pj4g6pmn6u4a

Hiérarchie
Synonymes
  • bâtiment universitaire
Note d'application
  • Architecture, construction et entretien des établissements universitaires





conteneur

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffm8m4-1hybur5ytg3jl

Définition

"Caisse métallique de grandes dimensions utilisée pour le transport des marchandises."













contribution économique territoriale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6vbh7-td949zuzpr0n

Hiérarchie
Synonymes
  • patente
  • taxe professionnelle
Définition

"Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009."

Voir aussi

contribution foncière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6vviw-pp3i11s3am47

Hiérarchie
Définition

"Loi des 23 novembre -1er décembre 1790."


contribution personnelle mobilière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6wdui--1vf5cizmpybqb

Hiérarchie
Définition

"Loi des 13 janvier – 18 février 1791."


contribution sociale généralisée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6wvyd-nqelofi9dcn7

Hiérarchie
Synonymes
  • CSG
Définition

"Créée en 1991, la contribution sociale généralisée est un impôt dû par les personnes physiques domiciliées en France pour l’impôt sur le revenu."








convention collective

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkmoi0--fcormyg46oi5

Définition

"Code du travail art. L 2221-1 et 2221-2."


convention culturelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqr2ds--b58qb9j4jufj

Hiérarchie
Synonymes
  • charte culturelle
  • convention de développement culturel

Convention de Schengen (1985)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrenajf-l4iukoray6sl

Synonymes
  • accord de Schengen
Définition

"L’accord de Schengen a été signé en 1985 et la convention de Schengen en 1990. Ils autorisent la libre circulation des personnes entre états signataires (sauf le Royaume-Uni et l’Irlande, mais avec l’Islande et la Norvège qui n’appartenait pas à la CEE) , harmonisent les contrôles des voyageurs en provenance des autres pays et créent une coopération policière et judiciaire notamment dans le cadre d’EUROPOL."





coopération culturelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndez2v3o--xg1cmzd4dw3u

Hiérarchie
Note d'application
  • Concerne tous projets culturels et de formation. A utiliser pour les accords culturels.




coopération scientifique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndez61cj--4r2d6w7cd2qx

Hiérarchie
Note d'application
  • Comprend aussi les échanges de technologies.
Voir aussi


coopérative rurale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7wibg--18jo1efpclcfc

Synonymes
  • coopérative agricole
  • coopération agricole


coordination des transports

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffwzrc--17h3u0lwhd7as

Hiérarchie
Synonymes
  • coordination rail-route

































culture scientifique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfq3le1-14075bx9s0rre

Hiérarchie
Synonymes
  • vulgarisation
  • culture scientifique et technique
  • culture technique









débit de boissons

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndevhou4--k0zfobn6jv82

Définition

"Établissement où l’on vend des boissons à consommer sur place. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-613)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


décentralisation industrielle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbnfaz-1b1crqtil7srx

Hiérarchie
Synonymes
  • localisation industrielle
  • redéploiement industriel
Définition

"Incitation de l’Etat aux entreprises de s’installer dans les départements."


décentralisation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetx4nt-csifxbi81705

Définition

"Transfert aux collectivités territoriales de certaines attributions de l’autorité centrale."








déclaration des droits de l’homme

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibas3v-yzm2qiy232b5

Hiérarchie


déconcentration

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndety2px--sm1fkv5birlv

Définition

"Délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat (www.vie-publique.fr)."






défense civile

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndey2jaw-138ifpfm0k3q6

Hiérarchie
Définition

"Mesures de défense non militaires prises, par exemple, par les préfets."

Concepts spécifiques


défense contre la mer

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfckfwe--17ov0ai45s3u3

Hiérarchie
Définition

"Lutte contre l’érosion du littoral."









délocalisation administrative

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8idvxzx-1rn9actp4xz79

Définition

"Changement d’implantation géographique."









département d’outre-mer

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeuabbn--7e7s4fxcn8cm

Synonymes
  • DOM
Définition

"Créés par loi du 19 mars 1946."



départements et collectivités d’outre-mer

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeub785--6k2t2gncohbo

Hiérarchie
Synonymes
  • DOM-TOM
  • départements et territoires d’outre-mer
  • DOM-COM

dépendance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib0g1v--ja5ict2qzb4q

Synonymes
  • 5ème risque
Définition

"Nouvelle branche de la protection sociale qui prend en compte la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées."


dépense d’équipement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6diu2-17jrw5xhd4ey8

Synonymes
  • dépense en capital
  • dépense d’investissement

dépense de fonctionnement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6cysd-2vz8ycbd77ml

Synonymes
  • fonds d’abonnement
  • dépense ordinaire

déplacement officiel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeuvsja--kpgxvb6czlcf

Synonymes
  • visite officielle
  • voyage officiel
Note d'application
  • S’applique aux visites de personnalités étrangères en France et aux déplacements de personnalités françaises à l’étranger.

déportation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2h20w-1pjqcum3cehl6

Hiérarchie
Note d'application
  • Ne s’applique pas uniquement à la 2ème guerre mondiale.







desserte

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfeis2s-lek2jdqi51bw

Note d'application
  • Indexer éventuellement avec le mode de transport (exemple : transport aérien pour desserte aérienne).
Concepts spécifiques





développement durable

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mr9jn08-87mldrvmb9fe

Hiérarchie
Synonymes
  • écodéveloppement
Définition

"Politique de développement qui s’efforce de concilier la protection de l’environnement, l’efficience économique et la justice sociale, en vue de répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire les leurs (JORF 12/04/2099)."





digue

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe0imc-11n616d4zgfw

Synonymes
  • levée
  • estacade
  • môle
  • jetée
  • endiguement
Définition

"Levée en terre, en maçonnerie ou en bois, servant à contenir les eaux ou à détourner leur cours. Les digues sont continues devant les terres basses d’une côte, le long des rives d’un cours d’eau pour lutter contre les inondations, ou discontinues devant une rade pour protéger un port du mouvement des vagues et de l’ensablement. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1065)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

diplomatie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndezi0ol-9j24xiisfgtg

Définition

"Ensemble des moyens et activités qu’un Etat consacre à la gestion de sa politique étrangère. Concerne aussi la carrière diplomatique ainsi que l’art de la négociation."


diplôme national du brevet

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8idrzy0--abtffb12k12t

Hiérarchie
Synonymes
  • brevet élémentaire
  • brevet des collèges
  • BEPC
  • brevet d’études du premier cycle
Définition

"Examen institué par la loi Haby (1975) en remplacement du BEPC 1947-1975 et du brevet élémentaire créé en 1887."



diplôme universitaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iauc6j--zg380aggcnip

Hiérarchie
Synonymes
  • diplôme universitaire de technologie
  • diplôme d’études universitaires générales
Concepts spécifiques



discipline d’enseignement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfm9r7k--95aaxs44h934

Hiérarchie
Définition

"Voir le domaine Science pour les autres disciplines."





discrimination sociale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfi0u92-1d2fdczt34iui

Hiérarchie
Synonymes
  • discrimination
Concepts spécifiques
Voir aussi


dispensaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg9em4-1qzwpbf6gj65t

Définition

"Créés en 1895. (Définition initiale)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


dispositif d’aide pédagogique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ideush-12fztk9rt53f0

Hiérarchie
Définition

"par exemple : zones d’éducation prioritaires, réseaux ambition-réussite, réseaux de réussite scolaire."


dissolution

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndet8z3f-mwzhb9zbugbm

Note d'application
  • Terme réservé à l’Assemblée nationale.





dock

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfffir8-15eyczh71a7rh

Définition

"Bâtiment construit en bordure d’un bassin de port, destiné à entreposer des marchandises. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-618)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Concepts spécifiques


document administratif

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeuojpi-do5ppefoe4mk

Note d'application
  • Au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur la liberté d’accès aux documents administratifs.
Concepts spécifiques



domaine privé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7aq42--mouf1lljot5u

Hiérarchie
Définition

"Partie du patrimoine des collectivités publiques, dont le régime juridique obéit aux règles du Droit privé. Ne pas confondre avec Propriété privée."


domaine public des collectivités territoriales

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7crm9--ci4pws6zn1cy

Hiérarchie



domaine public

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7b805--1jb9ni5791zsa

Hiérarchie
Définition

"Partie du patrimoine des collectivités publiques qui, soit parce qu’elle est laissée à la disposition du public, soit parce qu’elle est affectée à un service public, est soumise à un régime juridique et contentieux de Droit Administratif."









drainage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfcgmdf--1nud6te4t042a

Définition

"Assainissement de sols humides par écoulement des eaux excédentaires."




droit commercial

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf29lfr--zqbbsl7nh2qk

Hiérarchie
Synonymes
  • droit des sociétés
Concepts spécifiques



















droits d’enregistrement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6xjg8-40erxxsz0lrl

Hiérarchie
Synonymes
  • droits de mutation

droits de l’enfant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2i3qx-sty0yklh50ku

Hiérarchie
Synonymes
  • droits des enfants
Définition

"Droits spécifiques, reconnus et protégés juridiquement."




droits des femmes

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibfq5r-kkh84o5rviuz

Hiérarchie
Synonymes
  • droits de la femme
Définition

"Droits spécifiques, reconnus et protégés juridiquement."

Voir aussi

dumping

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf593lc--1wfqoa6mskudp

Définition

"Pratique consistant à vendre sur le marché extérieur à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur le marché national."









échange culturel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndez3lef--y3188j93et9a

Note d'application
  • Terme employé pour désigner les échanges de personnes (professeurs, élèves etc.) au titre de la formation ou de la coopération.

écluse

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff84jg-1f3303udfj2fy

Définition

"Sur une voie navigable, ouvrage d’art formé de deux portes, entre lesquelles se trouve un sas ou petit bief de la longueur d’un bateau et servant à rattraper la différence de niveau entre cours supérieur et cours inférieur. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1066)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


école maternelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflxamp-d27t5hq3dt3n

Synonymes
  • salle d’asile
Définition

"École destinée aux enfants de trois à cinq ans. Elle peut réunir des salles de classe, d’activités, de repos, etc., adaptées à cette tranche d’âge. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-312)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

école militaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndey4ydz-1pdzpltm228bd

Hiérarchie
Définition

"École professionnelle préparant aux carrières militaires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-323)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

école normale d’instituteurs

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflqjp1--1g6y978uiam0v

Hiérarchie
Définition

"Établissement d’enseignement supérieur, habituellement situé au chef-lieu du département, destiné à la formation des instituteurs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-331)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

école primaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflyx1p-1jmbbm0n94b8a

Définition

"Établissement d’enseignement du premier degré, destiné aux enfants du cours préparatoire au cours moyen. Il réunit généralement des salles de classe, d’activités sportives et artistiques, etc. Autrefois, il pouvait être divisé en deux sections, réparties selon un plan symétrique : celle des filles et celle des garçons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-313)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

écologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrd2qo1--1tpyxqgx2zz6c

Définition

"Science qui étudie les relations des organismes vivants avec l’environnement."

Voir aussi







économie sociale et solidaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8id4dch--qrwqoc7q79rw

Hiérarchie
Synonymes
  • économie sociale
  • Tiers-secteur
Définition

"Secteur comprenant la vie associative, le monde des coopératives et des mutuelles."

Voir aussi


écurie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iakecp--1vlnr5fsjd66w

Définition

"Abri pour les chevaux de selle ou d’attelage. L’écurie fait partie en général des communs d’une demeure. L’écurie de course est meublée d’installations destinées non seulement au logement, mais également aux soins, au fourrage, au harnachement, de terrains d’entraînement des chevaux, sans compter bureaux et logement du personnel qui s’en occupe. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-535)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

édifice cultuel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib4n5q-1u0p1lk3syzxb

Hiérarchie
Synonymes
  • édifice de culte
  • bâtiment cultuel
  • édifice religieux
Définition

"Construction ou groupe de constructions où se réunissent les pratiquants d’une religion pour prier, célébrer un culte, participer à un rituel, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-86)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



éducation adaptée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iav5a5--1bnsbxbs9r6i8

Hiérarchie
Synonymes
  • éducation spécialisée
  • éducation spéciale
Définition

"concerne la scolarisation des enfants en situation de handicap."



éducation physique et sportive

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfmaqzr--1mx2gcesrhirw

Hiérarchie
Synonymes
  • éducation physique
  • EPS

éducation populaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfw7u3l-72d1sv9bblsp

Hiérarchie
Synonymes
  • association d’éducation populaire





égalité des chances

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfi6r0b-1knumb9n5e2d0

Hiérarchie
Synonymes
  • inégalité des chances


église

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfs1msf--dpao84rg1wzh

Définition

"Édifice consacré au culte de la religion chrétienne, faisant ou ayant fait l’objet d’une desserte régulière. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-90)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

élargissement de l’Union européenne

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf120t7-1biem9g1ulaq4

Note d'application
  • A utiliser à partir de 1993.

élargissement de la CEE

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf11f96--1k132b41lx68b

Note d'application
  • A utiliser jusqu’à 1992 inclus.

élection aux assemblées communales

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndepcb65-5vx5k9by8g1d

Hiérarchie
Définition

"1790-1799"


élection aux assemblées départementales

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndepd49s--1dan5n2wwk9de

Hiérarchie
Définition

"1790-1799"


élection aux assemblées primaires

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndepdxde-9se78grfbejf

Hiérarchie
Définition

"1790-1799"


élection aux Etats généraux de 1789

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iegqmw--kye3ezch2pie

Hiérarchie








élection provinciale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndepw1vc--1tfdioe15dxm4

Hiérarchie
Note d'application
  • S’applique uniquement aux élections provinciales de Nouvelle Calédonie.








électroménager

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfah02d--1qrmaps4sx4cn

Définition

"Désigne le secteur de production de l’équipement électroménager ou le matériel lui-même."














enceinte

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibb4e7--hq7a6sez87gg

Synonymes
  • rempart
  • mur de ville
  • mur défensif
  • mur de défense
  • muraille
  • fortification
Définition

"Clôture continue enveloppant une place forte ou une partie de place forte pour sa défense. Une place forte peut avoir plusieurs enceintes qui se commandent les unes les autres. Elles se numérotent de l’extérieur vers l’intérieur. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-478)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Voir aussi




énergie nucléaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9ohsc--e6drxqfal9hm

Hiérarchie
Synonymes
  • électricité nucléaire
  • électronucléaire
  • nucléaire
Voir aussi

énergie renouvelable

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9lkt5--1qb131njv74oe

Hiérarchie
Synonymes
  • énergie durable
  • énergie de substitution
  • énergie nouvelle


énergie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9f4nh--u19gkindu408

Hiérarchie
Note d'application
  • Terme à employer pour désigner les types d’énergie. Terme employé également dans le référentiel Fonctions.


enfant en difficulté scolaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iayi7l-13ly6i7pc8mdj

Hiérarchie
Synonymes
  • échec scolaire
  • enfance inadaptée



enquête d’opinion

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwvwv4-ggwyw35rxsoz

Hiérarchie
Synonymes
  • sondage d’opinion
  • sondage

enquête publique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfww8i5--10cik32og9kfi

Hiérarchie
Synonymes
  • enquête d’utilité publique


enseignement à distance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfnkwyg-utakcrbgtt5q

Hiérarchie
Synonymes
  • téléenseignement




enseignement français à l’étranger

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfl05q3--jq4dt5e0sws3

Hiérarchie
Synonymes
  • enseignement à l’étranger




enseignement préélémentaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icid5y--4b57zaw6y1bm

Synonymes
  • enseignement préscolaire
Voir aussi

enseignement primaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflcin0--5jtw7gpjxhbp

Synonymes
  • classe primaire
  • enseignement du premier degré

enseignement privé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflf2ol--6b5xkhs9z6i8

Synonymes
  • liberté de l’enseignement
  • école libre
Note d'application
  • A employer quand les documents ne concernent que l’enseignement privé.
Voir aussi



enseignement religieux

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfspnec-1jh6z9owxepcv

Hiérarchie
Synonymes
  • instruction religieuse
Concepts spécifiques

enseignement secondaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfljani-1vpzhw3l2qguj

Hiérarchie
Synonymes
  • enseignement du second degré
Voir aussi

enseignement supérieur

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflo94w-1fzklmowj88rl

Hiérarchie
Synonymes
  • enseignement post baccalauréat

enseignement technique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflp821-z9vc6xhbrg44

Hiérarchie
Synonymes
  • enseignement technologique
Note d'application
  • Indexer éventuellement avec le secteur concerné : commerce, industrie, médecine vétérinaire etc.
Concepts spécifiques




entreprise de transport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfehlm1-6oybp9ijqodl

Hiérarchie
Synonymes
  • compagnie de transport


entreprise publique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5cf88-bk2f8onuv7pn

Hiérarchie
Synonymes
  • entreprise nationale
Voir aussi








équipement automobile

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffv73a-1kv5dxo8zop03

Définition

"Equipement annexe d’un véhicule."






équipement sanitaire et social

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg7xsv--1d4l66ag4s08i

Hiérarchie
Synonymes
  • équipement social
  • équipement sanitaire
  • équipement hospitalier
Note d'application
  • Descripteur qualifié par deux adjectifs en raison du caractère mixte de nombreux équipements.











espace protégé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibmofa--reynkesfjduc

Hiérarchie
Synonymes
  • secteur sauvegardé
  • site
Définition

"secteurs sauvegardés, abords des MH et aires de mise en valeur de l’architectuire et du patrimoine (AVAP) qui vont remplacer les ZPPAUP."


espace vert

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe4l79--1j4nzm3jaq5nr

Synonymes
  • parc
  • jardin public
Définition

"Espace urbain ouvert, de forme indéterminée, planté de végétaux et destiné aux loisirs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1118)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




établissement culturel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqf6a5--1rjawk199rmae

Hiérarchie
Synonymes
  • établissement d’action culturelle

établissement d’enseignement artistique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfq82mm--1mcxrcsrsvxoh

Hiérarchie
Note d'application
  • Indexer également la discipline concernée : musique, danse, arts plastiques, théâtre...


établissement de santé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibbjwx--qzaditfa4wf8

Hiérarchie
Synonymes
  • établissement de soins
Concepts spécifiques

établissement national de bienfaisance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgdg47--1nptdfcsnq2p

Hiérarchie
Définition

"Etablissement d’assistance privé ou public. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-277)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

établissement pénitentiaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2v895--1bi7yvi6y9hmk

Synonymes
  • maison de réclusion
  • maison de détention
  • maison d’arrêt
  • bagne
  • prison

établissement public de coopération intercommunale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndettrav--9dakf3ixs0j3

Hiérarchie
Synonymes
  • syndicat de communes
  • district urbain
  • communauté urbaine
  • EPCI
Définition

"Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les syndicats d’agglomération nouvelle et les métropoles. CGCT art L5210-1. (loi 2010-1563 du 16/12/2010)."



établissement thermal

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iay0r0--9jd0vrukf0jx

Hiérarchie
Synonymes
  • station thermale
Définition

"Établissement où l’on vient prendre des eaux aux propriétés thérapeutiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-383)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

établissements et services sociaux et médico-sociaux

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgccgc--1w9ray55pevtu

Hiérarchie
Synonymes
  • ESMS
Définition

"Code de l’action sociale et des familles art. L 312-1"

Concepts spécifiques



étang

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfceo3m-v33w9k18gtfa

Définition

"Étendue d’eau, le plus souvent artificielle, reposant dans une cuvette à fond imperméable et équipée d’une bonde, ouverture de fond permettant de la vider. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1172)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




Etat français

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxfn9sb--128akozhy7s3a

Synonymes
  • Gouvernement de Vichy
Définition

"1940-1945"










Euro

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf15nvd-8pueb8369kmm

Synonymes
  • monnaie unique
Définition

"Traité de Maastricht (1992). Mis en place à partir du 1er janvier 1999."





événements en France

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgq4c4-1nc3piv8ieg2c

Hiérarchie
Note d'application
  • Liste non limitative. Peut correspondre par exemple à la Révolution française, l’affaire Dreyfus, la Commune de Paris...

événements hors de France

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgt0o0--1sgn1iviy86mf

Hiérarchie
Note d'application
  • Il s’agit d’événements qui ont eu un impact en France : attentats du 11 septembre 2001, chute du mur de Berlin (1989)...












exploitation agricole

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7o99z--ualjg66lecqn

Hiérarchie
Définition

"Complexe dédié à la mise en valeur agricole d’un domaine, pouvant inclure le logement des employés, une maison de maître ou de cultivateur, des installations destinées aux animaux domestiques, des entrepôts et des silos, une ou plusieurs usines, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-556)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]











































flottage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff6c36-r4u0o4aq69l7

Définition

"Transport du bois par les cours d’eau (Dictionnaire Larousse)."










fonds de concours

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6s8gq-19yhm4zxinfkx

Hiérarchie
Définition

"Participation aux dépenses de l’Etat."


fonds de la recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxdm23--835u6sc0rnve

Hiérarchie
Synonymes
  • fonds de la recherche et de la technologie
Définition

"Principal outil incitatif à la recherche publique et industrielle."

Note d'application
  • Créé par décret n°59-1397 du 8 décembre 1959, le Fonds de développement de la recherche scientifique et technique reprend l’idée du CSRSPT d’un Fonds national de la recherche. Il perdurera en administration centrale jusqu’au 31 décembre 2005 sous le vocable du Fonds de la recherche et de la technologie puis Fonds de la recherche et du développement technologique. Dans le même temps, se crée en 1999, le Fonds national de la science.


fontaine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icxwra--1bke4jqje98sl

Définition

"Aménagement monumental d’une arrivée d’eau dans l’espace public, une cour, un jardin, etc. La fontaine comprend généralement un bassin d’ornement ou fait partie du bassin. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1080)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



force internationale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndexilpd--1jp7z34y2740h

Hiérarchie
Synonymes
  • contingent international



forêt communale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7ih1o-19qkgrui6sm3q

Hiérarchie
Définition

"Forêts soumises au régime forestier."


forêt domaniale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7j6p5-1qk9kp92mzt2j

Hiérarchie
Définition

"Forêts faisant partie du Domaine de l’Etat."



forêt

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7gego-1vxxcimg31779

Définition

"Vaste couvert dans lequel les végétaux ligneux, feuillus ou résineux prédominent et peuvent être exploités par l’homme pour un usage commercial ou constituer un espace de loisirs pour la promenade ou pour la chasse. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1212)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

formation continue

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjg1i1--1nnwqnuswmh4

Hiérarchie
Synonymes
  • éducation permanente
  • formation permanente

formation en alternance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjgpfe--lfx39d2v6hfe

Hiérarchie
Synonymes
  • formation alternée




foyer socio-éducatif

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfps9zd--1tsblsgw6xxe5

Définition

"Association proposant des clubs et des activités à l’initiative des élèves, de l’équipe éducative ou des parents. (ministère de l’éducation nationale)."





français de l’étranger

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndezfvap-so4w1o11qwix

Synonymes
  • français à l’étranger











gare routière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg3zj6-la1h2hupmgcz

Définition

"Édifice où s’arrêtent les cars pour l’embarquement et le débarquement des voyageurs. Il comprend une aire de stationnement et peut abriter quelques commerces : débit de boissons, kiosque à journaux, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1037)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

gare

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffz85v--aovqjmrve18o

Synonymes
  • terminal ferroviaire
  • gare ferroviaire
Définition

"Édifice ou édicule où s’arrêtent les trains pour l’embarquement, le débarquement et la répartition des voyageurs et des marchandises. Outre un bâtiment de voyageurs, il peut abriter quelques commerces, des bâtiments de stockage et de réparation. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1032)"

Note d'application
  • Bâtiment et administration.
Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]











génie biomédical

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxxwsz--si4wcdh2l7d2

Synonymes
  • génie biologique
  • génie bio-médical
Définition

"ensemble des techniques débouchant sur des réalisations industrielles utilisées en biologie et médecine."




géographie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy7mfx-cnz0fcjv9069

Définition

"description des phénomènes sociaux et économiques, en relation avec l’environnement physique des sociétés humaines."

Concepts spécifiques


géologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy35um--rq63x94atg87

Définition

"étude de l’histoire du globe terrestre et de la structure et de l’évolution de l’écorce terrestre."

Concepts spécifiques

géophysique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy3i4y-yt54pel478mw

Synonymes
  • physique du globe
Définition

"étude des propriétés physiques du globe terrestre."

Concepts spécifiques





Gouvernement provisoire de la République française

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxfnpyb--bcu8msp7v9nl

Hiérarchie
Synonymes
  • GPRF
Définition

"1944-1945."





grand équipement scientifique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx6y52--7326y2mel5ju

Hiérarchie
Définition

"Institution et/ou matériel lourd mis à la disposition de la communauté scientifique (télescope, synchrotron...) dont le coût et l’importance entraînent la création d’une structure de recherche spécifique."


grand établissement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflz9rk--1865v0zh5qux4

Définition

"Type d’établissement public d’enseignement supérieur (code de l’éducation art. L711-1 et L711-2)."



grands travaux

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfr62kp--ukmgdsfk0mmq

Hiérarchie
Définition

"Grandes opérations d’architecture et d’urbanisme réalisées par l’Etat, sous la tutelle du Ministère de la Culture"

Voir aussi





groupement d’intérêt public

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetunf4--i4gngjdph918

Hiérarchie
Synonymes
  • groupement d’intérêt scientifique
Définition

"Groupement à but non lucratif, associant pouvoirs publics et personnes privées, institué par la loi du 15/7/1982 sur le développement et l’orientation de la recherche technologique et étendu depuis à d’autres domaines."


















guerre du Viet-Nam (1961-1975)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgny36-edtm6l78ildh

Hiérarchie
Définition

"Guerre menée par les Etats-Unis après l’indépendance de l’Indochine."




guerres de la Révolution et du Premier Empire (1792-1815)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxg1tlg-1rgadpg6hoe2p

Hiérarchie


gymnase

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwoi02-15620qtlokov8

Synonymes
  • salle de sport
Définition

"Édifice où l’on pratique certains sports comme la gymnastique, le basket-ball, le handball, etc. Il comporte généralement des vestiaires, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-369)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




habitat

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdlqek-1dtd8vgji2iq7

Définition

"Mode d’organisation du cadre de vie et ensemble des conditions d’habitation, de logement."







haras

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf838tm--2xjiim3uqpfl

Définition

"Établissement destiné à la reproduction de l’espèce chevaline et à l’amélioration des races de chevaux par la sélection des étalons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-566)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Voir aussi


haute cour

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3ij7m--15nfb6cl6e17w

Définition

"Désigne toutes les juridictions qui se sont succédées depuis 1790 pour juger les crimes et délits politiques (haute trahison, atteinte à la sûreté de l’Etat...)."








hommage public

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeuzy4u-1gau7b3uk37mz

Note d'application
  • Terme désignant les actions (cérémonies commémoratives, dénomination de lieux ou d’établissements ...) en hommage à une personnalité.


homosexualité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfirvi3-156wsra4mi1qp

Hiérarchie
Définition

"L’homosexualité n’est plus un délit depuis 1981."

Note d'application
  • Si nécessaire, à utiliser avec le terme délit avant 1981.


hôpital psychiatrique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgbmsw-1q24udgpzg1ww

Synonymes
  • asile d’aliénés
  • établissement psychiatrique
Définition

"Établissement hospitalier destiné au traitement des malades mentaux. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-293)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

hôpital

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg9ser--75p3mc1o64wo

Synonymes
  • hospice
Définition

"Établissement dans lequel sont associés des services de médecine et de chirurgie générales à des services relevant des principales spécialités médico-chirurgicales ainsi qu’à des laboratoires. Quelle que soit sa taille, il abrite généralement une morgue et un lieu de prière (chapelle, etc.). Les différents services peuvent être répartis dans un ensemble de bâtiments ou sous un toit unique. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-292)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





hospitalisation publique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgb8kp-4rynzrcgmj17

Note d'application
  • Terme à n’employer que par opposition à hospitalisation privée.

hôtel de police

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndew8m7h-14gt9vixv60ok

Définition

"Bâtiment où sont regroupés plusieurs services locaux de police."


hôtel de ville

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf78req-1lb6gfwgkzp67

Synonymes
  • mairie
Définition

"Dans une agglomération importante, édifice ou partie d’édifice présentant généralement un caractère monumental (escalier, etc.), où se réunissent les magistrats municipaux et où sont groupés tout ou partie des services administratifs d’une commune. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-216)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



hôtellerie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvulhw--w7fvidfj0043

Définition

"Partie d’un établissement conventuel réservée à l’hébergement des hôtes. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-129)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Concepts spécifiques





hydroélectricité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9kz94--ij1zj386q7im

Hiérarchie
Synonymes
  • énergie hydroélectrique


hygiène alimentaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgnkud-1ade9ir8cf20h

Hiérarchie
Synonymes
  • nutrition
  • régime alimentaire
Voir aussi








immeuble

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdilvr-1ugetrdumg8yx

Hiérarchie
Synonymes
  • immeuble de rapport
Définition

"Demeure divisée, à la construction, en appartements pour plusieurs particuliers. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-518)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


immigré

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfj60vb--1uf09ybn80ihl

Définition

"Personne née étrangère à l’étranger et résidant en France (Haut Conseil à l’Intégration)."

Concepts spécifiques





impôt de solidarité sur la fortune

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6zcrj--1dr0yrkakdkn3

Hiérarchie
Synonymes
  • ISF





imprimerie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfa6598-sshxo2q3vl7u

Définition

"Usine ou atelier où l’on imprime des livres, des journaux, etc., à l’aide de linotypes, de postes de photocomposition, de presses ou rotatives typographiques, offset, hélio, à impression laser, etc. Elle comprend généralement un bureau, un entrepôt industriel, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-922)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]







industrie agricole et alimentaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfa6sr3-znb7gz3vkgtx

Hiérarchie
Synonymes
  • industrie alimentaire
  • industrie agro-alimentaire
  • industrie agroalimentaire
  • industrie agricole
  • IAA
Concepts spécifiques


industrie culturelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqmkpo--19erieoxabyvg

Hiérarchie
Note d'application
  • Industries de la culture : industrie du "contenu" qui remplissent une fonction d’édition (livre, disque, cinéma, télévision, vidéo, logiciel informatique) et industries techniques qui leur sont liées
Concepts spécifiques






industrie du cuir

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfafg8h-dbgm0eaevppi

Hiérarchie
Synonymes
  • maroquinerie
Concepts spécifiques

industrie électrique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfaghyi--xgyvrxcziju1

Hiérarchie
Synonymes
  • matériel électrique
  • construction électrique
Concepts spécifiques










infrastructure de transport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfehyz6-1xvrnoh20oitl

Hiérarchie
Synonymes
  • infrastructures de transport
Concepts spécifiques

infrastructure militaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeywb2b--1fba38375gov0

Hiérarchie
Synonymes
  • base militaire
  • camp militaire
Définition

"Complexe réunissant des édifices et des infrastructures destinés à des activités militaires : logements, espaces d’exercices, bureaux, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-437)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


ingénierie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfaw1ju--hiqb7xvguonq

Hiérarchie
Définition

"Etude globale d’un projet industriel sous tous ses aspects, techniques, socio-économiques, financiers."







insertion sociale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfi56j5-qgjveydfk8cs

Hiérarchie
Synonymes
  • inadaptation sociale
  • intégration



installation annexe d’autoroute

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg51oq--1s5u2pb8cenvu

Hiérarchie
Synonymes
  • péage
  • installation annexe
Définition

"Désigne les péages, aires de repos etc."


installation classée pour la protection de l’environnement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdan6s--1gh18t4k7fp36

Hiérarchie
Synonymes
  • établissement insalubre dangereux ou incommode
  • installation classée
  • ICPE
Définition

"Les ICPE ont été créées par la loi n°76-663 du 19 juillet 1976. Elles remplacent les établissements insalubres, dangereux ou incommodes (créés par décret du 15 octobre 1810)."


installation nucléaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9vja9-1b83649uqtt76

Hiérarchie
Synonymes
  • installation nucléaire de base
Concepts spécifiques

institut de recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx794t-13mrka2ls15n5

Hiérarchie
Définition

"Établissement abritant les services (bureaux, laboratoires, bibliothèque, salles de cours ou de conférence, etc.) de recherche scientifique d’une institution publique ou privée (université, administration, entreprise, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-385)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

institut universitaire de formation des maîtres

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflritx--1ljobunixvhq6

Hiérarchie
Synonymes
  • IUFM






instrumentation scientifique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxe0ps--194wysewn4qzc

Hiérarchie
Définition

"Tout moyen de mesure permettant la réalisation d’expériences à la base d’une recherche scientifique."






intérêts fondamentaux de la nation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndewby24--16vmb70y2c2ty

Hiérarchie
Synonymes
  • sûreté de l’Etat
  • sûreté générale
Définition

"Code pénal art. L 410-L 414."



internat

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpslen--muzp2vslbzou

Définition

"Partie d’un établissement scolaire où sont logés les élèves ou les étudiants. Elle peut aussi comporter des lieux de restauration, d’étude, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-336)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



interruption volontaire de grossesse

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfh31uk-1fevbj5ixjs01

Hiérarchie
Synonymes
  • IVG

intervention économique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrc7l4v-1i9ok3uxd0j0e

Synonymes
  • intervention de l’Etat
Définition

"Intervention de l’administration dans les activités privées économiques (production, commercialisation, structures économiques). Cette fonction s’exerce en général via différents organismes (fonds d’intervention, groupements interprofessionnels...)."




































label culturel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ice69u-wmvs2yzj87rv

Synonymes
  • cinéma d’art et d’essai 
  • ville d’art et d’histoire
Définition

"Liste non limitative."



laboratoire de recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx7kcc--1h5ie4z8mkcl6

Hiérarchie
Synonymes
  • unité de recherche
  • centre de recherche
























liberté individuelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2nqdg-18nnxnlqh7juc

Synonymes
  • droits individuels
Définition

"Droits assurant à l’individu une certaine autonomie face au pouvoir politique dans les domaines des activités physiques, intellectuelles et économiques."

Concepts spécifiques

liberté surveillée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2ybhd--1s59jrhh3r9ue

Définition

"Mesure éducative visant à la rééducation du mineur et à la prise en compte des problèmes familiaux ou sociaux ayant conduit à un acte délictueux (loi du 22 juillet 1912)."

Note d'application
  • Pour les majeurs, voir le terme surveillance des individus qui concerne la liberté surveillée après une peine de bagne ainsi que la surveillance administrative des personnes.

libertés publiques

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2jpqe--lz2ysvskkxu7

Hiérarchie
Définition

"Droits de l’homme reconnus, définis et protégés juridiquement."







ligne

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfejj8k--121y6dxlzyqa9

Synonymes
  • ligne de transport
Définition

"Trajet emprunté par un service régulier de transports : ligne aérienne (surindexer transport aérien), ligne maritime (surindexer transport maritime), ligne de métro (surindexer métro), etc."




littérature

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfr6fak-1a1sv89mtxkjf

Hiérarchie
Synonymes
  • création littéraire
  • oeuvre littéraire






logement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdjxqi-ydhu5qxq9tm3

Hiérarchie
Définition

"Partie d’édifice à usage d’habitation. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-536)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




loi d’orientation foncière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfddcel-1084871m85esq

Hiérarchie
Définition

"Loi du 30 décembre 1967."



loi de financement de la Sécurité sociale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndesm9oy--10dtcrfwij8au

Hiérarchie
Synonymes
  • LFSS
Définition

"Catégorie de loi créée par la révision constitutionnelle du 22 février 1996. Elle est votée annuellement par le Parlement en même temps que la loi de finances."


loi de finances

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeslhvw--1khh76g55wtrp

Note d'application
  • Terme réservé à la procédure législative (à distinguer de la préparation budgétaire).



Loi organique relative aux lois de finances

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6ewuf-1j3gozmx65rtr

Hiérarchie
Synonymes
  • LOLF
Définition

"Promulguée le 1er août 2001. Entrée en application le 1er janvier 2006."






lotissement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfddrxc-tjooz76i5z1r

Définition

"Parcelle ou fonds de parcelle divisé en plusieurs lots, en vue de la vente, de la location ou de la concession. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-37)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





lycée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfm3kjc--oyt0hxj06kwj

Définition

"Établissement d’enseignement général ou technique, dispensant l’enseignement du second cycle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-316)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




main-d’oeuvre étrangère

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibcuh4-14ecxvcrmrzdg

Hiérarchie
Synonymes
  • travailleur étranger
  • travailleur immigré
Voir aussi

main-d’oeuvre

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkb722--1o2kp85tsiz29

Hiérarchie
Synonymes
  • main d’oeuvre
Définition

"Ensemble des salariés, et plus spécialement des ouvriers (Petit Robert, éd. 1986)."


maison de la culture

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqgtcf-gopnwt2dhqng

Définition

"Créées en 1961, elles font partie des Scènes nationales depuis 1991. (Définition initiale)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

maison de retraite

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iaup45-18kd9wlzkd7uv

Définition

"Établissement public ou privé, médicalisé ou non, accueillant les personnes âgées en résidence. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-286)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


maison départementale des personnes handicapées

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8idv18e-gpxekg987ch9

Hiérarchie
Synonymes
  • COTOREP
Définition

"Créée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Remplace la COTOREP pour les adultes et la CDES pour les enfants."



maison individuelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdp6cn--1wdb2a80hodgm

Hiérarchie
Synonymes
  • maison
Définition

"Édifice à usage d’habitation monofamiliale, ne présentant pas les caractères des autres formes spécifiques de la demeure (château, hôtel, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-520)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


maître d’ouvrage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdhpjr-xq9grjj20ab4

Hiérarchie
Définition

"Commande et finance la réalisation."


majorat

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf210r8-583dhkgdkwn8

Définition

"Ensemble de biens fonciers ou de rentes immobilisées, inaliénables et produisant un revenu fixé en fonction du titre de noblesse auquel il était affecté. Institué en 1808, ce système est progressivement supprimé à partir de 1835 et définitivement en 1848."









maladie sexuellement transmissible

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfh08r2--1ms24w50gl9dd

Hiérarchie
Synonymes
  • maladie vénérienne





manifestation officielle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndev0uwd--15u7q635wp4s0

Note d'application
  • Se distingue d’une manifestation de l’opinion publique. Usage réservé comme terme de regroupement pour les manifestations publiques d’un personnage officiel.
Concepts spécifiques

manifestation scientifique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx5nsm-rtjrwiz52xcd

Hiérarchie
Concepts spécifiques


manoeuvre militaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndey6ga1-123fnc4nxpvec

Hiérarchie
Synonymes
  • exercice militaire


manutention

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbjird-18wx3dn5k0j2k

Hiérarchie
Note d'application
  • Terme employé également éventuellement pour désigner le matériel de manutention ou de levage (grue ...).

marais salant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfclf1a--1872dv9mbytyb

Hiérarchie
Définition

"Ensemble de bassins et canaux creusés à proximité des côtes pour la production de sel marin par évaporation naturelle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-690)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]















marine marchande

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffkos8--5jxj7gwfwnnx

Synonymes
  • flotte de commerce
Définition

"Terme employé pour l’administration et la flotte de commerce."



master

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icufy5--qtyx4e5b6sp6

Synonymes
  • diplôme d’études supérieures spécialisées
  • DESS
  • DEA
  • diplôme d’études approfondies
  • maîtrise



matériau

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfb4odz-1lo3dsy3bvelc

Définition

"Terme désignant les matières premières nécessaires à la construction d’un bâtiment, d’une machine etc."





matériel ferroviaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffzl3h-15riit3t1ij8w

Synonymes
  • matériel roulant
  • matériel ferroviaire roulant
Note d'application
  • Correspond aux locomotives, wagons, rails, passages à niveau...

matériel médical

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgdt1t-1bx6dpdbu737y

Hiérarchie
Synonymes
  • imagerie médicale
  • matériel médico-chirurgical
  • matériel chirurgical
  • instrumentation médicale



maternité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfh1c76--1enqob4yh2ykz

Hiérarchie
Synonymes
  • grossesse
Définition

"Établissement hospitalier destiné aux femmes en couches. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-300)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]









médecine du sport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfh734w--16fyuufewy6da

Hiérarchie
Synonymes
  • médecine sportive
Concepts spécifiques


médecine préventive

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfh8tv4--7a4eqbqz9avg

Hiérarchie
Synonymes
  • dépistage
  • contrôle médical


médecine spécialisée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfhbvss--19b3b6rh3u550

Hiérarchie
Synonymes
  • spécialité médicale
Concepts spécifiques



média

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfytq2m-1rwk5tzrgcm8y

Hiérarchie
Définition

"Procédé permettant la distribution, la diffusion ou la communication d’œuvres, de documents, ou de messages sonores ou audiovisuels (presse, cinéma, affiche, radiodiffusion, télédiffusion, vidéographie, télédistribution, télématique, télécommunication) (Larousse)."


médiathèque

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqiasy--lby7xmdus6ky

Synonymes
  • vidéothèque
  • phonothèque
Définition

"Édifice ou partie d’édifice réservé au rangement, au catalogage et à la consultation des livres, des périodiques et autres médias. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-356)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



mendicité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfi2p2p--ungccdsjwcvn

Définition

"La mendicité n’est plus un délit depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er mars 1994."

Note d'application
  • Si nécessaire, à utiliser avec le terme délit avant 1994.



message des Cinq-Cents aux Anciens

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndesord6-p3po41zsh7qm

Hiérarchie
Définition

"Préparatifs de la loi sous le régime de la Constitution de l’an III."


messagerie électronique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndgrq4ec--1vurzxvo0foww

Synonymes
  • annuaire électronique
  • courrier électronique


métal

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfb56a2-8m9t5npm5ziu

Définition

"Nom générique désignant tout corps simple bon conducteur de chaleur et d’électricité et que l’on peut extraire d’un minerai."

Concepts spécifiques

métallurgie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfas27c-ltqe1ydgto6m

Synonymes
  • fonderie
  • industrie métallurgique
Définition

"Ensemble des industries, des techniques et des installations mises en oeuvre pour la production et la transformation des métaux."

Concepts spécifiques

météorologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy1qjp-hwg3gko2f61z

Définition

"étude scientifique des phénomènes atmosphériques et de leurs variations."

Concepts spécifiques

méthodologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx177b-1et06vz5lqir4

Hiérarchie
Définition

"1. Etude systématique, par observation de la pratique scientifique, des principes qui la fondent et des méthodes de recherche utilisées. 2. Ensemble des méthodes et des techniques d’un domaine particulier (Larousse)."



métro

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffqpup-18qo3i6n5oqpt

Définition

"Réseau ferré urbain à traction électrique, destiné au transport des personnes, partiellement ou totalement souterrain, qui dessert les différents quartiers d’une grande ville et de sa banlieue. Il est constitué de lignes, stations, dépôts, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-997)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Concepts spécifiques



migration rurale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjazs8--23e32i6thdoy

Hiérarchie
Définition

"Migration d’un espace rural à un autre."


migration

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfj4g6e--12nub3p0mtays

Hiérarchie
Synonymes
  • mouvement de population
  • mouvement migratoire
Concepts spécifiques


milieu rural

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7tv98-1tv9t1drsgz7r

Hiérarchie
Synonymes
  • zone rurale
Définition

"Espace rural, cadre de vie et vie sociale de la population rurale."

Concepts spécifiques

mine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfa22oc--1c4v7991bu1a2

Synonymes
  • exploitation minière
Définition

"Exploitation, généralement souterraine, de substances concassables, minérales ou fossiles (houille, minerai métallique, potasse, sel, etc.) et comprenant généralement un puits d’extraction, un puits de service, un chevalement ou une tour d’extraction, un bâtiment de recette, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-691)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

minerai

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbapgf-lneeqvof5l01

Définition

"Minéral contenant une substance (métal ou autre) susceptible d’être isolée industriellement. Les termes ici retenus correspondent au minéral lui-même ou à la substance (métaux exceptés) qui en est extraite."

Concepts spécifiques


minima sociaux

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ie93ky-18izsealq17ay

Synonymes
  • allocation vieillesse
  • RSA
  • revenu de solidarité active
  • RMI
  • revenu minimum d’insertion
Définition

"Entré en vigueur le 1er juin 2009, le RSA remplace le RMI, l’allocation de parent isolé et certaines aides forfaitaires comme la prime de retour à l’emploi."





minorité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfj8muq-cnilju3odezr

Hiérarchie
Note d'application
  • Minorité ethnique ou culturelle.

mise en valeur des terres

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7l4jf--18c6buyo6rqa0

Hiérarchie
Définition

"Code rural articles L 125-1 à 125-5."

Concepts spécifiques













monument commémoratif

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icp872-1bs5r97vls5wq

Synonymes
  • monument aux morts
Définition

"Monument élevé en l’honneur des victimes d’un conflit ou d’une catastrophe. Voir aussi le Thesaurus des objets mobiliers. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-191)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Concepts spécifiques

monument historique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfrky0w--tgnood9mjgtp

Hiérarchie
Synonymes
  • monument protégé
Concepts spécifiques

morbidité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfh0y6r-19a75hz31vqr3

Hiérarchie
Définition

"Nombre d’individus atteints par une maladie dans une population donnée et pendant une période déterminée (Larousse)."




mosquée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfsolob--1nlw0shm5olg

Définition

"Édifice consacré au culte musulman. Il est habituellement formé d’une cour et d’une salle, au fond de laquelle se trouve le mihrab, absidiole indiquant la direction de La Mecque. La plupart des mosquées sont dotées d’un minaret, tour pour appeler à la prière. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-107)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


motion de censure

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndespl42--12b66gy7yh2sq

Définition

"Initiative prise par les députés qui souhaitent mettre en cause la responsabilité du Gouvernement."



moulin

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8id9lyl--1suche3xxqcii

Définition

"Édifice industriel ou artisanal comportant des installations techniques permettant de broyer, piler, pulvériser, battre ou presser des matières premières (graines, fruits, oléagineux, céréales, écorces, fibres, minerais, etc.) ou des produits (draps, chiffons, métaux, etc.). La force motrice est transformée en mouvement actionnant les machines (meules, marteaux, presses, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-676)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



municipalité de canton

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrcwupy-1ejsbxxn22t1p

Définition

"Régime de la constitution de 1795."





musée de France

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibz62x-oip84gp3tnln

Définition

"Loi 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France"



musée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqinb1--1nxrlowovrkkv

Synonymes
  • muséographie
Définition

"Établissement dans lequel sont rassemblées, étudiées, classées et exposées des collections d’objets présentant un intérêt historique, technique, scientifique ou artistique, en vue de leur conservation et de leur présentation au public. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-403)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
















navigation intérieure

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff3p8q--15pkgxyb785cr

Hiérarchie
Synonymes
  • navigation fluviale













nomenclature

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx2hri--1nn3uiek7wvhu

Hiérarchie
Définition

"Classification méthodique de l’ensemble des termes d’un domaine spécialisé."







observatoire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy10w9-1c77w9w1ng13n

Définition

"Établissement de recherche abritant les services et l’instrumentation nécessaires aux observations, mesures et analyses en astronomie (astrométrie, astrophysique, etc.) et/ou en géophysique (météorologie, géomagnétisme, sismologie, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-387)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]















officine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfhtu1p--h04b6clja9ah

Synonymes
  • pharmacie d’officine
Définition

"Magasin assurant la vente des médicaments au public."





opération militaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeyb77t--16671tur1vv0

Hiérarchie
Synonymes
  • OPEX
  • opération extérieure



option de nationalité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf1y787-1buazl0w12dhj

Hiérarchie
Définition

"Consiste à choisir entre la nationalité française ou une autre nationalité dans le cas de changement de souveraineté concernant le territoire de naissance s’il n’est plus celui de résidence. Cela concerne notamment l’Alsace-Lorraine en exécution du traité de Francfort du 10 mai 1871 et l’Algérie en application de l’ordonnance 62-825 du 21 juillet 1962."











organisation administrative

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetvfnp-1heha9yoei6qi

Hiérarchie
Définition

"Création et répartition des services."

Concepts spécifiques

organisation aérienne internationale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfevs22-cs2etseyi2c2

Hiérarchie
Définition

"Organismes internationaux chargés d’organiser et de réglementer les transports et la navigation aérienne. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1004)"

Modifications
  • 14/05/2020 : Définition ajoutée le [14/05/2020]


organisation du travail

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx1ieu--13nfukzhs5md7

Hiérarchie
Synonymes
  • méthode d’organisation du travail
Définition

"Prévision de l’emploi des méthodes scientifiques et techniques."






organisation professionnelle agricole

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7vgdo-1bxpgv74hkjro

Hiérarchie
Synonymes
  • organisation agricole



organisation sanitaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mreq2rn--hqdhaa63m07g

Hiérarchie
Synonymes
  • organisation des soins


organisme financier

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf56riw-1qhz8z7x0lysc

Hiérarchie
Synonymes
  • établissement financier
Concepts spécifiques

organisme génétiquement modifié

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf84tar-jm3zt6fkge86

Hiérarchie
Synonymes
  • OGM

organisme local de tourisme

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib9iu9--11jpwbjc7dprb

Hiérarchie
Synonymes
  • syndicat d’initiative
  • office de tourisme
Définition

"OT créé par collectivité publique. SI : association loi 1901. (ancienne définition, à vérifier)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


orientation scolaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpng8p--16mlh7lubg3c1

Hiérarchie
Synonymes
  • orientation pédagogique






outillage mécanique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfao09q-2iwkwpc9ye0b

Définition

"Coutellerie, boulonnerie, quincaillerie, visserie..."



ouvrage d’art

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdyb2v-smfear1oh83m

Définition

"Construction, dont la conception et la réalisation ont fait intervenir des connaissances en ingénierie, pouvant entraîner l’établissement d’une voie de communication, d’un dispositif de retenue des eaux, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1045)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Concepts spécifiques





palais de justice

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf79mvp-1995qqa7ltqoi

Définition

"Édifice où siègent les cours et tribunaux. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-246)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

palais épiscopal

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibxf4z--r1xiyb80hkas

Définition

"Résidence de l’évêque ou de l’archevêque, et de leurs services. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-524)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




papeterie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfask3g-rxv0vqvtijy4

Définition

"Désigne l’usine de production ou la branche industrielle."

Concepts spécifiques


papier monnaie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf563dr-1k1m027cxu52x

Synonymes
  • mandats territoriaux (1796-1797)
  • assignat



parc de loisirs

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icpwjz--x9fty9oddmd

Définition

"Complexe aménagé en plein air, proposant diverses activités de loisirs et de divertissement. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-343)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

parc national

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfd6bjy--10kigxa2v0kje

Synonymes
  • parc naturel national
Définition

"Un parc national est un territoire sur lequel la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l’atmosphère, des eaux et en général d’un milieu naturel présente un intérêt spécial. Il importe de le préserver contre toute dégradation et de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d’en altérer l’aspect, la composition et l’évolution (Insee)."



parc régional

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfd6r2o--16wqopmaeof2s

Synonymes
  • parc naturel régional
Définition

"Un Parc naturel régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, mais fragile, qui s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine (Fédération des parcs naturels régionaux)."


parent d’élève

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpt9js--1myv4gp818mo1

Hiérarchie
Synonymes
  • association de parents d’élèves








patrimoine culturel immatériel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ic70gq-z4z742h62fuu

Hiérarchie
Synonymes
  • folklore
Définition

"Convention UNESCO 2003. On entend par patrimoine culturel immatériel l’ensemble des pratiques, expressions ou représentations qu’une communauté humaine reconnait comme faisant partie de son patrimoine dans la mesure où celles-ci procurent à ce groupe humain un sentiment de continuité et d’identité. Ces pratiques concernent principalement, mais de manière non exclusive, les tradition orales, musicales ou chorégraphiques, les langues en tant que supports de ces traditions, les jeux et sports traditionnels, les manifestations festives, les savoir-faire artisanaux, les savoirs et savoir-faire liés à la connaissance de la nature ou de l’univers. (Ministère de la Culture)"




patrimoine mondial

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib8xa8-zboxcws3t4mo

Hiérarchie
Définition

"Convention UNESCO de 1972 : patrimoine culturel et naturel considéré comme ayant une valeur universelle exceptionnelle."





















périurbanisation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe87m5-12n87flsr9x7d

Hiérarchie
Synonymes
  • rurbanisation
Définition

"Phénomène d’urbanisation en périphérie extérieure d’une agglomération, la périurbanisation est due à la concentration de l’emploi dans les pôles urbains et au besoin d’espace des habitants qui se sont peu à peu installés en périphérie, bénéficiant ainsi de logements plus vastes et moins onéreux. Elle a été rendue possible dans les années 60 par la généralisation de l’automobile (lexique européen de l’urbanisme et de l’habitat. wwww.muleta.org)."






personne handicapée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iehscx-1x2smb4begxlr

Hiérarchie
Synonymes
  • personne en situation de handicap
  • handicapé



personnel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010mtvly-1dru7hcarnv6d

Synonymes
  • ressources humaines
Note d'application
  • Ce terme peut également être employé pour le secteur privé. Voir également le référentiel Activités pour un type de personnel spécifique (personnel médical par exemple).
Concepts spécifiques


petite et moyenne entreprise

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5d0cq-1d0jvi4ltc1vh

Hiérarchie
Synonymes
  • PME

petite et moyenne industrie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbmcxo-3od7iov4zcrb

Hiérarchie
Synonymes
  • PMI

pétrochimie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfa9lf2--2uxj79a7b4jf

Synonymes
  • industrie pétrolière
  • industrie pétrochimique
Voir aussi


phare

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfemfs8--1x9l7bvtwclvt

Définition

"Ouvrage, généralement en forme de tour, construit sur un point de la côte, à l’extrémité d’une jetée ou sur une île, et portant un signal lumineux de forte intensité servant à guider les navires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1039)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



pharmacopée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfhuiu4--vsb7qs9ad7uj

Définition

"Nomenclature et historique des médicaments."


pharmacovigilance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfhv4tn--g6h1jl63ksj8

Hiérarchie
Définition

"Surveillance des médicaments et la prévention du risque d’effet indésirable résultant de leur utilisation, que ce risque soit potentiel ou avéré (AFSSAPS)"










piscine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwp5xf-uhhbt5md2z8w

Définition

"Ensemble des bassins de natation couverts ou découverts, et des installations qui les accompagnent. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-375)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

place forte

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iaza0n-1glccw4wlze68

Définition

"Agglomération défendue par des fortifications. Toute ville de garnison, même ville ouverte (Larousse). ( (Définition initiale)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


plage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfcky09-19i8qvgsjseuj

Définition

"Plage d’origine naturelle ou non dont le traitement des abords, des accès et l’installation de commodités diverses permettent d’accueillir le public. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-405)"

Modifications
  • 14/05/2020 : Définition ajoutée le [14/05/2020]



Plan 11

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf60jxl-d8ubvrw3qoa5

Définition

"Projet non adopté prévu pour la période 1993-1997."








Plan 8

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5yavs-vhf06oxpoxvw

Définition

"Projet non adopté prévu pour la période 1981-1985."








plan de transport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffxcoy-120gv81ra4qun

Hiérarchie
Synonymes
  • schéma régional de transport
  • schéma départemental de transport
Note d'application
  • Préciser le contexte géographique (région ou le département).



























Politique agricole commune

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7rv1l--1k1chk7bi8zm8

Hiérarchie
Synonymes
  • PAC
Définition

"Créée en 1962."









politique étrangère et de sécurité commune

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf168s3-7fxy7084rk7

Hiérarchie
Définition

"Créée par le traité de Maastricht (7 février 1992). C’est une politique intergouvernementale et non une politique communautaire."


politique extérieure

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndez9u88-1s77aleiyoxw6

Hiérarchie
Synonymes
  • politique étrangère
Définition

"Concerne les relations de la France avec les pays étrangers (terme plus restreint que Politique internationale)."

Concepts spécifiques




pollution

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfd3m4d-14tpy56zjwypd

Synonymes
  • pollution maritime
  • pollution industrielle
  • pollution des eaux
  • pollution chimique
  • pollution atmosphérique
  • nuisance
Concepts spécifiques



pont

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe0zfn--pms3k4652bds

Synonymes
  • viaduc
  • passerelle
Définition

"Ouvrage de franchissement portant une voie de communication. Le viaduc est un pont de grande longueur et de grande hauteur permettant le franchissement d’une dépression. Le ponceau est un petit pont d’une seule travée. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1097)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



population rurale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfja0nc-4m36aw1ippq2

Hiérarchie
Définition

"Population vivant en milieu rural."

Concepts spécifiques










port fluvial

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff8ijv-m0s8qxuv7bne

Synonymes
  • gare d’eau
Définition

"Bief ou partie de bief assez large pour permettre à deux bateaux de se croiser ou de se doubler ; il permet en outre aux bateaux de stationner ou d’attendre leur tour pour franchir une dénivelée sans gêner la navigation. Il peut abriter des fonctions portuaires (chargement, déchargement, stockage). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1020)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


port

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfff5lv--shnyt3mv1r2h

Définition

"Site aménagé sur une côte ou sur une voie navigable pour l’exercice permanent de diverses fonctions liées aux activités maritimes ou fluviales (port de plaisance, de pêche, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1013)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




poudrière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib05pe-1e2iy5kmicncd

Définition

"Édifice ou partie d’édifice où sont entreposés la poudre et les explosifs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-465)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]







pratique culturelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfq1le5--2mnxnn756wy4

Hiérarchie
Synonymes
  • activité culturelle
  • activité socio-culturelle
Concepts spécifiques





prélèvement obligatoire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf777d3-8v6kflq5q4na

Hiérarchie
Synonymes
  • pression fiscale
Définition

"Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques (INSEE)"





préparation budgétaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrakohg--e9rwohfot0yb

Hiérarchie
Synonymes
  • préparation du budget
  • politique budgétaire
Voir aussi


presbytère

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ich00n-15dowiowi7d7i

Synonymes
  • cure
Définition

"Demeure du desservant, généralement située à proximité de l’édifice cultuel. Elle possède parfois des dépendances. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-525)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




prestation sociale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfihj0k--a53d9wh4lgfk

Hiérarchie
Définition

"Remboursements et allocations versées au titre de l’Aide ou de la Sécurité sociale."


prêt des oeuvres d’art

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfr2lc2-1tkicd7uwii3t

Hiérarchie
Synonymes
  • dépôt des oeuvres d’art


prévention des risques

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfd9zh6--1nr730bexnlh0

Hiérarchie
Synonymes
  • risque majeur
Définition

"Terme désignant les risques d’origine naturelle et les risques et pollutions liés aux activités industrielles"














procès

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4h6ft-xobp72h6i0rz

Note d'application
  • S’applique à l’évènement public. A n’utiliser que pour les « grands procès » autres que ceux instruits par la Haute cour.

procréation médicalement assistée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfh4vdn-xyt5kd8gi4f5

Hiérarchie






productique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfar1zn--24i6d0io8fah

Définition

"Application de l’informatique aux processus de production."



produit agricole

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf8n4ha--18dyoltguozh2

Hiérarchie
Note d'application
  • Désigne à la fois les produits alimentaires, les produits animaux et les produits végétaux.
Concepts spécifiques

produit alimentaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf95lhb-7owfwa5e2yoy

Hiérarchie
Synonymes
  • denrée alimentaire
Définition

"Produit animal ou végétal transformé ou préparé."





produit de santé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icynx2--7xwuibu0412u

Hiérarchie
Définition

"médicaments, dispositifs médicaux, biomatériaux (code de la santé publique – partie réglementaire – 5è partie)"


produit industriel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbpb7f--77ow56komih7

Hiérarchie
Note d'application
  • A employer seulement quand on veut désigner l’ensemble de la production industrielle.

produit laitier

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9cf04-1mgije66adwnb

Hiérarchie
Synonymes
  • production laitière
Voir aussi











programme d’enseignement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfnoqhf--1rdlvteg1ewrf

Hiérarchie
Synonymes
  • programme scolaire
Concepts spécifiques

programme de recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxeckl--8sf2klpstr2m

Hiérarchie
Synonymes
  • programme mobilisateur
Définition

"Définit les programmes d’action prioritaires d’intérêt national ou européen en matière de recherche."



programme européen

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf13uzk--dwhy7uo0n11y

Note d'application
  • Indexer le domaine concerné : enseignement, recherche. Ne pas indexer au nom précis du programme (programme Eurêka, programme Erasmus....).


progrès technique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyiya4-sf521q3la8l9

Hiérarchie
Note d'application
  • à employer pour désigner l’avancée générale des techniques.


promotion sociale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfi73ie--10etki98ruvg8

Hiérarchie
Synonymes
  • éducation ouvrière
Définition

"Formation permettant d’acquérir une meilleure condition sociale."




proposition de loi

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndess2sa-1n1enety2bkhj

Définition

"Présentée par un parlementaire."


propriété industrielle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbr8m6-10fxwlotesric

Hiérarchie
Concepts spécifiques


propriété

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf21k5n--c4pnj28jj1a1

Synonymes
  • copropriété
  • bornage
  • droit des biens
  • propriété privée
  • droit de la propriété

prospection minière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mraievj--1tuvkudk8wymk

Hiérarchie
Synonymes
  • recherche pétrolière
  • recherche minière
  • recherche géologique
Concepts spécifiques



protection de l’enfance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfiau0q-1sdia1v20yyya

Hiérarchie
Synonymes
  • protection des mineurs
  • enfance en danger
Concepts spécifiques
Voir aussi






protection judiciaire de la jeunesse

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2xtdj--1gqghlzwjqmrq

Hiérarchie
Synonymes
  • éducation surveillée
Définition

"Education surveillée : terme en usage de 1946 à 1988. Protection judiciaire de la jeunesse : terme en usage à partir de 1988."

Concepts spécifiques


protection sociale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfidkbd--1mah8x1fiv35s

Hiérarchie
Définition

"Dispositif né de l’Assurance et de l’Aide sociale."









publication

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfz1vvo--19z01k95u5c5r

Hiérarchie
Note d'application
  • Publication d’ouvrages ou de périodiques.
Voir aussi

publicité juridique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2aqly-k4utej9m3wl9

Hiérarchie
Définition

"En droit civil et commercial, procédés divers (affichage, annonces, enregistrement) permettant la sécurité des actes ou transactions."




quai

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffga4s-1kz0qtiu7i03s

Définition

"Aménagement formé d’un terre-plein supérieur et d’un mur vertical ou taluté. Dans les gares de chemin de fer, de transbordement, etc., plate-forme située le long des voies permettant l’embarquement des voyageurs et le chargement des marchandises ; dans les édifices industriels ou commerciaux, plate-forme permettant le transbordement à niveau des marchandises. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1105)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

qualification professionnelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjhefl--17slc3pavd3e5

Hiérarchie
Synonymes
  • qualification



quartier maritime

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff9zsm--18jnxrjfygan4

Hiérarchie
Définition

"subdivision du littoral de la France métropolitaine."


quartier urbain

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe8lmj-5c5ubi6291yf

Définition

"Secteur urbain présentant une certaine unité architecturale, sociale, économique, fonctionnelle, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-29)"

Modifications
  • 14/05/2020 : Définition ajoutée le [14/05/2020]



















rapatrié

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndex7nvl-1adk3d9z6eb7

Synonymes
  • rapatriement
Note d'application
  • Concerne également les aspects sociaux.



ravitaillement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndex8grg-1il1z56b7jcni

Définition

"Organisation de la distribution des produits en cas de guerre impliquant des rationnements."

Concepts spécifiques




recherche appliquée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx9pq8-1kck4vcec4vn9

Hiérarchie
Synonymes
  • recherche technique
  • recherche industrielle





reclassement professionnel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjny1f--o5wki6t0lfze

Hiérarchie
Synonymes
  • reconversion professionnelle
  • réinsertion professionnelle
  • réadaptation professionnelle
  • reclassement

reconstruction

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdtdgi--9g4037cjj2s9

Hiérarchie
Définition

"Programmes de construction après les destructions de la guerre."






redevance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf72a69-1krs59rujo29h

Définition

"Somme demandée pour services rendus et dont le montant est en corrélation avec le coût réel du service."


référé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf496o0-1gkfu0e1bp995

Définition

"Procédure grâce à laquelle une partie peut obtenir d’un magistrat unique une décision rapide ne se heurtant à aucune contestation."




réforme de l’enseignement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfl2cu2-o6tp12acv8y5

Hiérarchie
Synonymes
  • rénovation pédagogique

réforme de l’Etat

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetaipj-8n03btkkz30y

Hiérarchie
Synonymes
  • révision générale des politiques publiques
  • RGPP
  • modernisation de l’Etat
Définition

"L’expression réforme de l’État s’impose dans les années 1990 pour désigner les actions menées afin d’améliorer le fonctionnement de l’administration. Elle existait déjà dans les années 1930, mais avec un sens différent puisqu’elle pouvait désigner les réformes des institutions. Avec le rapport de la mission sur les responsabilités et l’organisation de l’État présidée par Jean Picq, L’État en France. Servir une nation ouverte sur le monde, de 1994, on glisse de la réforme administrative à la réforme de l’État. La notion change de dimension et s’élargit. En effet, la nouvelle expression désigne une politique de réforme de l’administration (réforme administrative) désormais associée à une redéfinition des responsabilités de l’État et de ses missions essentielles. Enfin, depuis les années 2000, l’expression modernisation de l’État est employée concurremment à réforme de l’État (www.vie-publique)."













Régime royal constitutionnel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxffd15--w85pup9wou30

Hiérarchie
Définition

"1789-1792."






région

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeucxyd--1flugnazvy3bc

Synonymes
  • établissement public régional
Définition

"Créés par la loi du 5 juillet 1972 (établissement public régional). Statut de collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982."


registre du commerce

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2a6k9--1xomn4nadmq33

Hiérarchie
Synonymes
  • registre national du commerce
  • registre du commerce et des sociétés




réhabilitation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4g6vd--1rrqrfgu2cwcd

Définition

"Institution permettant de faire disparaître une condamnation pénale et ses conséquences."




relations diplomatiques

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndezmvab--3rpdw9ql82gs

Note d'application
  • Concerne la rupture ou le rétablissement des relations diplomatiques.

relations du travail

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkdw24-nljs0lphx7i6

Hiérarchie
Définition

"Relations avec les partenaires sociaux : organisations professionnelles, syndicats."







remontée mécanique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffxqx4--1ibnfwwq9i47

Hiérarchie
Définition

"Installation permettant, en s’affranchissant de la déclivité du terrain, le transport des voyageurs ou des marchandises par véhicule tracté par câble (siège, nacelle, cabine, benne, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1108)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




renseignement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeyef6s--19w9amkcfittg

Hiérarchie
Synonymes
  • espionnage
  • contre-espionnage
  • service secret









réseau de communication

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ic3atf--bxbo00agzheq

Hiérarchie
Définition

"Réseau d’installations permettant l’échange d’informations sous forme de signaux optiques, électriques ou électromagnétiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-988)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Concepts spécifiques

réseau de transport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfeicrt-13hk64282wi01

Hiérarchie
Définition

"Réseau d’équipements destinés au déplacement des personnes et des biens par tous moyens. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-991)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Concepts spécifiques


réseau secondaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffzy8u--sdn0df3xtreh

Définition

"Voie ferrée d’intérêt général à caractère secondaire (catégorie de ligne)."



réserve foncière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdenm2-15vtx55xqryqu

Hiérarchie
Définition

"Une réserve foncière est constituée des immeubles que peuvent acquérir par voie d’expropriation les collectivités ou les établissements publics territoriaux en prévision de l’extension des agglomérations, de l’aménagement des espaces naturels entourant celles-ci, de la création de villes nouvelles ou d’opérations de rénovation et d’urbanisme. (FAO, thesaurus multilingue du foncier, 2005)."



résidence universitaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpy3ag-1c5jr8s21zjeb

Synonymes
  • cité universitaire
Définition

"Complexe, généralement planifié, réunissant les édifices utiles à la vie des étudiants en dehors de leurs activités de formation (logements, lieux culturels et sportifs, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-506)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


résolution des Cinq-Cents

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndesstik-1kieccljgx0rp

Hiérarchie
Définition

"Préparatifs de la loi sous le régime de la Constitution de l’an III."



restaurant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvwxcl-rkb2c2449aoz

Synonymes
  • taverne
Définition

"Établissement où l’on sert des repas moyennant paiement. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-640)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Concepts spécifiques



restructuration industrielle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbsca1-3tse3fo1z56r

Hiérarchie
Concepts spécifiques





révision constitutionnelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndep76v8--jxxg1mmkgv3z

Hiérarchie
Synonymes
  • loi constitutionnelle
  • réforme constitutionnelle






robotique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfarkj0-1wmeygmlw7qp6

Synonymes
  • automatique
  • automatisme
Définition

"Etudes et techniques permettant l’automatisation de dispositifs fonctionnant sans intervention humaine."





route

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg4cgs-1ubxlggldhl8p

Synonymes
  • réseau routier
  • équipement routier
  • domaine public routier
  • infrastructure routière
Définition

"Voie aménagée pour la circulation des véhicules, reliant des agglomérations. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-74)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Voir aussi


rythme scolaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpvgnr--f03ylic10da9

Hiérarchie
Définition

"Aménagement du temps scolaire"





salle de cinéma

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfr0z4t--16p9yo9usbdl

Définition

"Salle de spectacle où l’on projette des films cinématographiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-415)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

salle de spectacle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfq7ep9--1c2tqmskeivda

Définition

"Édifice affecté aux représentations théâtrales, cinématographiques, chorégraphiques, musicales. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-410)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


sanatorium

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgbzqh--4oj8qzi7rk3y

Synonymes
  • aérium
  • preventorium
Définition

"Établissement hospitalier curatif, situé dans un milieu réputé salubre, au bord de la mer, à la montagne, à la campagne, destiné aux phtisiques ayant besoin d’une cure d’air. Il comporte des galeries de cure extérieures pour y installer les patients sur des chaises longues. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-299)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



santé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgh3lw--rba7uuhbbgpj

Synonymes
  • action sanitaire
  • santé publique
Note d'application
  • Terme employé au sens large et pour désigner toute action collective de santé publique. Terme employé également dans le référentiel Fonctions.



scène nationale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfrfgsd--qumlgf1ceygm

Définition

"Structure dont la tutelle est assurée par les municipalités contrairement à un théâtre national. Label créé en 1991 voir également maison de la culture."




sciences appliquées

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxwspl--pdnry2c5kvae

Hiérarchie
Synonymes
  • sciences physiques pour l’ingénieur

sciences cognitives

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyezsn--10afqb4ukuc5h

Définition

"études expérimentales et théoriques interdisciplinaires des processus de codage, stockage, manipulation et transfert d’informations réalisés par les systèmes naturels (systèmes nerveux) et artificiels."


sciences de l’information et de la communication

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibe7u7-kveyxszw2hmm

Hiérarchie
Voir aussi

sciences de le terre et de l’univers

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxzyiy--1r0fdmeh0m9rx

Hiérarchie
Définition

"sciences de l’étude de la terre, des océans, de l’atmosphère et de l’espace"

Concepts spécifiques



sciences humaines

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy6m88--7yhqgzheyj63

Hiérarchie
Synonymes
  • sciences sociales et humaines
  • sciences de l’homme et de la société













secret de la défense nationale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeyfbb1-1w0drngtgxww1

Hiérarchie
Synonymes
  • secret militaire











sécurité civile

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrb53d3--qphq81eu9x1h

Hiérarchie
Synonymes
  • défense passive
  • protection civile

sécurité des navires

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffcya5-7nu0ldc9t1sj

Hiérarchie
Synonymes
  • sécurité maritime
Concepts spécifiques


sécurité industrielle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbtx6q--abfsiw7epbty

Hiérarchie
Définition

"Mesures de contrôle et de protection des machines et établissements industriels."











sémaphore

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfeo0h5--1hcksiuev0jo7

Définition

"Ouvrage muni d’un appareillage destiné à signaler, par un dispositif optique, des informations à des conducteurs ou à des piétons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1111)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


séminaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icrlzm-ftli8t6thrdl

Définition

"Établissement religieux où étudient et se préparent les jeunes clercs qui doivent recevoir les ordres. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-328)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


séparation de l’Eglise et de l’Etat (1905)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgspgh-x4ixqif0vwjf

Hiérarchie


service à compétence nationale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeu3xyv-1e9yae2qin56n

Hiérarchie
Définition

"Mis en place par le décret du 9 mai 1997. Ces services se situent à mi-chemin entre les administrations centrales et les administrations déconcentrées."






service déconcentré

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetzmzb--fyti9r4c94ba

Hiérarchie
Synonymes
  • service extérieur
Définition

"Remplace le terme service extérieur (loi n°92-125 du 6 février 1992 art. 3). Les services déconcentrés de l’État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local."



service national

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeygwfh--mi0jhk7uzypn

Hiérarchie
Synonymes
  • service militaire
  • incorporation
  • conscription


servitude aéronautique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfewx0h--qdbt3y61ewcd

Définition

"Servitudes spéciales instituées pour assurer la sécurité de la navigation aérienne."


servitude

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf28hrw-b2kfqwrv658z

Définition

"En droit civil, charge établie sur un immeuble pour l’utilité d’un autre immeuble appartenant à un autre propriétaire. En droit administratif, obligation grevant une propriété privée au profit du domaine public ou dans un but d’intérêt général."








signe de qualité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010mo8du--1swwtuwe829hs

Hiérarchie
Synonymes
  • indication géographique protégée
  • label rouge
  • label agricole
  • appellation d’origine contrôlée
Définition

"Les signes de qualité sont des modes de valorisation des produits agroalimentaires. Ils se répartissent en 3 catégories : les signes d’identification de la qualité et de l’origine, les mentions telles que « fermier », la certification de conformité."




site Natura 2000

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfd83sh-9n4k1zjfupw4

Définition

"réseau européen de sites écologiques créé en 1992."



site protégé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iah0zq-n57vw0hxudq4

Synonymes
  • site inscrit
  • site classé
  • monument naturel
  • zone sensible
Définition

"Monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement."



société commerciale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5djbm-kpe0vias99dh

Hiérarchie
Synonymes
  • société anonyme
  • entreprise commerciale

société coopérative ouvrière de production

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5bvtt-13v89vcxx226r

Hiérarchie
Synonymes
  • coopérative ouvrière
  • SCOP

société d’aménagement foncier et d’établissement rural

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7n9a1--681glpy1zaje

Hiérarchie
Synonymes
  • SAFER












soutien scolaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iau3rv-92lt53k6vm7z

Synonymes
  • pédagogie de soutien
  • 10 % (temps pédagogique)
  • projet d’action éducative

spectacle vivant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icv3g0-jki4zrx1ygcz

Hiérarchie
Définition

"danse, musique, théâtre, cirque..."






sport amateur

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibdeyc--65ip74we68zz

Hiérarchie
Synonymes
  • sport pour tous
  • sport de masse



sport de plein air

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwsmyb--1wkym8rs020c4

Hiérarchie
Synonymes
  • loisir de plein air
  • activité de plein air

sport nautique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwj29u-un3xtuw3gx4e

Hiérarchie
Synonymes
  • plaisance
  • navigation de plaisance



stade

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwq52c--1lfe6cy1myz14

Définition

"Terrain de sport rectangulaire ou ovale, qui peut être ceint d’une piste de course et bordé de tribunes pour le public, de vestiaires pour les sportifs. Il est destiné soit à des exercices d’athlétisme, soit à des épreuves sportives par équipes comme le football ou le rugby. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-377)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


station balnéaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvxvu8--144w3li9p8yg2

Hiérarchie
Définition

"Station de villégiature située en bord de mer ou de lac. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-12)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

station de sports d’hiver

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfw035y-wpo729s43fpz

Hiérarchie
Définition

"Station de villégiature dédiée aux sports de neige. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-13)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

station météorologique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy2tka-161vkbay7h8dd

Définition

"Édifice, édicule ou local abritant l’instrumentation nécessaire à l’observation et la mesure des phénomènes atmosphériques tels que les nuages, les précipitations, le vent, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-392)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


stationnement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffu2zw-bcek8f6rp04c

Définition

"Aménagement, édifice ou partie d’édifice, en sous-sol, en surface ou hors-sol, réservé au stationnement des véhicules. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1354)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]







stratégie industrielle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfboiyu--1e3omx0m5p690

Hiérarchie
Définition

"Politique des entreprises ou de l’Etat visant à conquérir des parts de marché."

Voir aussi

structure de l’exploitation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7pb7r-35i601n9jmhp

Hiérarchie
Synonymes
  • structure agricole









surveillance des individus

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndevzy2t-1rtpv2q1a1jvr

Définition

"Concerne la liberté surveillée après une peine de bagne ainsi que la surveillance administrative des personnes."


synagogue

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfsoxj4-1dgn7u127uk7x

Définition

"Édifice consacré au culte juif. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-108)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]











taxe carbone

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf73mw1--qtfmi7pmu36m

Synonymes
  • contribution climat-énergie
Définition

"La taxe carbone est une taxe ajoutée au prix de vente de produits ou de services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre, émis lors de leur utilisation (INSEE)."





taxe intérieure sur les produits pétroliers

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf755n4--1xd9ci9chcih7

Hiérarchie
Synonymes
  • TIPP
Définition

"La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) est une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers raffinés destinés à être utilisés comme carburant ou combustible (INSEE)."


taxe parafiscale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf75nbg--o292np6q18qq

Hiérarchie
Synonymes
  • parafiscalité
Définition

"Le régime de la parafiscalité permet au pouvoir réglementaire de créer des taxes en s’exonérant du pouvoir préalable du Parlement. La représentation nationale se limite à autoriser annuellement la poursuite de la perception des taxes existantes."



taxe sur les salaires

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf76oe7-10totvjgw8dho

Hiérarchie
Définition

"La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires."

Voir aussi

taxe

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf73272--srz77d57word

Synonymes
  • surtaxe
  • accise
Définition

"Somme demandée pour services rendus et dont le montant n’est pas en corrélation avec le coût réel du service."



technique agricole

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf8kwxs-1jk32rf7lczly

Hiérarchie
Synonymes
  • vulgarisation agricole
  • développement agricole
Concepts spécifiques


technologie nouvelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyjb7q-1p42t7mtxgd54

Hiérarchie
Synonymes
  • invention
  • innovation technologique
  • développement industriel



télécommunication

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfzbjd1-1xvms75zhh6bu

Hiérarchie
Synonymes
  • transmission de données
Définition

"Moyens techniques permettant la communication à distance"



télématique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfzf4hd--fxqt9ythml6k

Synonymes
  • téléinformatique
Définition

"Ensemble des techniques et des services qui associent les télécommunications et l’informatique (Larousse)."






temple protestant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icf1yl--1mh122rpbpo7y

Définition

"Église du culte réformé. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-97)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

terminologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx4ofy--8bhv8ktwueje

Hiérarchie
Définition

"Ensemble des termes d’un langage technique dont la signification a été explicitée ou définie."







théâtre national

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfrhnwc-1def59fp924by

Hiérarchie
Synonymes
  • théâtre dramatique national

théâtre

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfreh7y-mxe1qz4221bx

Synonymes
  • art dramatique
Définition

"Édifice destiné aux représentations dramatiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-419)"

Note d'application
  • Désigne le domaine de création artistique ou l’équipement culturel.
Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

théologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfsqcej-nlh1452xh7xp

Note d'application
  • A utiliser en tant que discipline d’enseignement.









tourisme

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvqq8u--xrlftjja98cp

Synonymes
  • tourisme urbain
  • tourisme rural
  • tourisme industriel
  • tourisme éducatif
  • tourisme d’affaires
  • tourisme culturel
  • tourisme associatif


trafic aérien

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfexa5u-14b4v7y896pnz

Hiérarchie
Synonymes
  • circulation aérienne
Concepts spécifiques





Traité d’Amsterdam (1997)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mr98otr--1iicolxaipmf4

Définition

"Signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999. Il succède au traité de Maastricht, renforce la coopération intergouvernementale, fait entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire, ébauche la réforme des institutions européennes et élargit la liste des droits dont il garantit le respect."



Traité de Lisbonne (2007)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrcgdo1-e9h8w54syw33

Définition

"Signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le traité vise à améliorer l’efficacité du processus décisionnel de l’UE, à renforcer son caractère démocratique en accordant plus de poids au Parlement européen et aux parlements nationaux et à accroître la cohérence de ses actions extérieures."


Traité de Maastricht (1992)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrdmy0o--3vd52fd48039

Définition

"Signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il donne une vocation politique à la construction européenne et créé l’Union européenne."


Traité de Nice (2001)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrd46kb-m16t2czlhlbd

Définition

"Signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003. Il complète le traité d’Amsterdam concernant le fonctionnement et la composition des institutions ainsi que la coopération."



Traité de Rome (1957)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrdyqb2--6q03hy5jk29n

Définition

"Signé le 25 mars 1957. Il crée la CEE et l’EURATOM."






transfert de technologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4r5k7--1ojgjuuzi4zqy

Définition

"Consiste en un échange de savoir, de techniques ou de savoir-faire d’une organisation à une autre. La diffusion dans le tissu industriel des résultats de recherche publique (laboratoires, universités) est la dimension principale du transfert de technologie. Il convient également de citer le transfert international de technologie, souvent d’une entreprise à une autre, dans le but de prendre pied sur un marché. (ministère de l’industrie)."







transport de marchandises

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffl1xm-1sgayn2cpjih5

Hiérarchie
Note d'application
  • Surindexer éventuellement avec la marchandise transportée (ex. matière dangereuse).




transport ferroviaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffy42h-1vkx26426g5od

Hiérarchie
Définition

"Activité de transport au sens technique, administratif, économique..."


transport fluvial

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff5xfh--1xc5s8k6ee2n5

Hiérarchie
Définition

"Transport de marchandises par voie fluviale."

Concepts spécifiques




transport militaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeyna01-fo7n2kco6x7v

Hiérarchie
Synonymes
  • transport de troupes







transposition du droit communautaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf0uvnc--eqtekqvy2vl8

Synonymes
  • adaptation du droit communautaire
Définition

"Concerne les directives et les décisions-cadres."


travail aérien

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff2xv6-1wraxbwsnvquv

Hiérarchie
Définition

"Terme désignant toute opération rémunérée autre que le transport exécutée à l’aide d’un avion."


travail clandestin

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkjx4k-1e6dgdqtwu2sg

Synonymes
  • travail illégal
  • travail au noir



travail féminin

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfk1n0v-f74r4cn5zzf8

Hiérarchie
Note d'application
  • Terme à réserver aux conditions spécifiques de travail des femmes (horaires, travail de nuit ...) . A distinguer des problèmes d’emploi et d’égalité professionnelle.




travail temporaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkkymu--19p186qdk3hlz

Synonymes
  • travail par intérim
  • travail intérimaire
Concepts spécifiques


travailleur frontalier

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iej1ub-zbbbbchvdqjg

Hiérarchie
Synonymes
  • travailleur transfrontalier


travailleur migrant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkdkul--jrlm6i0k8koy

Hiérarchie
Note d'application
  • Travailleurs se déplaçant à l’intérieur du territoire français et de la Communauté.

travaux publics

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdu5wu--14z5pq4qxc980

Hiérarchie
Synonymes
  • génie civil
Définition

"(Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-980)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


tribunal civil de département

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3msh3-1xq65dqckwt1e

Hiérarchie
Définition

"1796-1799."


tribunal correctionnel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3kkab-1axw70m7nmwrq

Définition

"Formation du tribunal de grande instance compétente en matière de délit pénal."


tribunal criminel de département

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3n9xn--dgdwulmafx48

Hiérarchie
Définition

"1796-1799."


tribunal criminel des Dix

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3nu74--lfcpodjncwa5

Hiérarchie
Définition

"1790-1791. Tribunal composé de dix membres, créé par une loi du 5 décembre 1790 pour instruire et juger tous les procès criminels existant avant la suppression du Châtelet de Paris. Il cessa ses fonctions à la fin de janvier 1791."







tribunal de police

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3fyir-1gv3ncvtbrc0n

Définition

"Formation du tribunal d’instance compétente en matière de contraventions."





tribunaux criminels provisoires de Paris

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ic7oe3--hirabwbzordb

Hiérarchie
Définition

"1790-1791."





tunnel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe1dnt-fp61dy17tqus

Définition

"Ouvrage de franchissement souterrain par une voie de communication d’un obstacle naturel (montagne, cours d’eau, bras de mer, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1114)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



université

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfm5jgf-slq4juo8mfrb

Définition

"Édifice dans lequel sont dispensés des cours d’enseignement supérieur. Il regroupe des salles de cours, des amphithéâtres d’enseignement, des services administratifs, la bibliothèque, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-333)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Concepts spécifiques


urbanisme opérationnel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfea6j8-svwy6jq2drp6

Hiérarchie
Synonymes
  • planification urbaine
  • opération d’urbanisme



usine marémotrice

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9xqtr--d9dhdjzlfwxi

Définition

"Centrale électrique utilisant la force motrice des marées. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-680)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

usine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbltys-oyvk64l0fgx4

Synonymes
  • manufacture
  • atelier
  • établissement industriel
Définition

"Établissement industriel équipé de machines et destiné soit à la transformation des matières premières ou semi-ouvrées en produits finis, soit à la production d’énergie. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-675)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Voir aussi

vacances scolaires

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpwg0f-gfi4sifyq5wu

Hiérarchie
Synonymes
  • calendrier scolaire
  • congé scolaire



vagabondage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfi4r0f--tcydec1k2c4d

Définition

"Le vagabondage n’est plus un délit depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er mars 1994."

Note d'application
  • Si nécessaire, à utiliser avec le terme délit avant 1994.





veille technologique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfykb7o-8zjhifkr0jla

Hiérarchie
Définition

"état de la recherche scientifique et technique dressé dans un but d’information et d’étude prospective."










vie économique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5a5bd--atri8lmelomh

Hiérarchie
Définition

"Description générale de la situation économique nationale ou locale."











village de vacances

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfw0g3k-am7unmm3ybl5

Hiérarchie
Définition

"Complexe autonome peu dense destiné spécifiquement aux séjours de vacances et comprenant voirie, logements, équipements sportifs et services collectifs, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-345)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

village

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe50i8-13jxjvsvfgpc7

Définition

"Agglomération de moins de 2000 habitants, autrefois souvent siège d’une paroisse et essentiellement vouée aux activités agricoles."

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


ville nouvelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe9eie-r445673731nw

Définition

"Créée selon la procédure d’un établissement public. (Définition initiale)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

ville

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe5eim--1ke09x7819w1o

Synonymes
  • grande ville
Définition

"Agglomération de plus de 2000 habitants, aux fonctions diversifiées (administration, économie, transports, culture, éducation, logement, etc.), en majorité non agricoles. La ville n’est formée que d’une commune. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-16)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





voie ferrée d’intérêt local

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg0cos-12iahuzoj4tej

Hiérarchie
Synonymes
  • chemin de fer économique
  • VFIL

voie navigable

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff6p0s-17s55pe6fn2oy

Hiérarchie
Définition

"Voie d’eau naturelle (fleuve, rivière) ou/et artificielle (canal de navigation) aménagée, équipée et ouverte à la circulation et au transport fluvial. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1018)"

Modifications
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Concepts spécifiques

voirie et réseaux divers

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe3cd5-3pn18r6rcfjp

Hiérarchie
Synonymes
  • VRD
Définition

"La voirie et réseaux représentent tous les branchements et raccordements qui ont été réalisés pour viabiliser un terrain."














Dernière mise à jour
3/13/2025